Temps de travail : nul n'est censé ignore la loi, et surtout pas la sienne ! - SCSI CFDT

• octobre 21, 2017
• By ACCESSIA

    Le décret du 30 janvier 2017, obtenu par le contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE.
Et pourtant… 10 mois plus tard, toujours rien… Le ministère de l’Intérieur n’applique même pas ses propres décrets ! Il a fallu attendre septembre pour qu’un semblant de cycle de concertation soit amorcé, avec la DRCPN, par une réunion relative à la méthodologie et aux principes généraux.

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