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C ESP





      juin 2020 ⁄ n°  340 ⁄ p. 6  d’apporter des améliorations dans   Il aura fallu plus de 10 ans pour que la   L’action du CESP ne s’arrête pas là,
                                            France se mette en conformité mais,
                                                                               puisqu’il a pu notamment s’exprimer
          ceux où elles sont une réalité.
                                                                               auprès du Conseil de l’Europe sur
                                            enfin, le SCSI et le CESP ont eu gain
          D’ailleurs,  à ce  titre, afin  que  l’État
                                            de cause. Deux autres réclamations
                                                                               des sujets tels que :
          français se mette en conformité avec
                                            ont été également déposées contre le
          la directive européenne en matière
                                                                               •   •  L’utilisation  de la  force publique
          d’organisation du temps de travail,
                                                                                 lors des conflits sociaux ;
                                            démocratiques de la négociation
          le CESP à la demande du SCSI a
                                            collective  sur  les  traitements,  les
          déposé en 2008 une réclamation    Portugal pour non-respect des règles   •   •  L’utilisation des armes à feu par les
                                                                                 forces de police ;
          collective  auprès du  Conseil de   heures  supplémentaires  et  la  mise
          l’Europe.                         en place de structures sociales.   •   •  Le racisme et la xénophobie ;
                                                                               •   •  Les sociétés privées de sécurité,
                                                                                 etc.
                                                                               Par ailleurs, en 2016 et 2017,
                                                                               le SCSI,  via le CESP, a participé
                                                                               à plusieurs colloques sur le
                                                                               terrorisme en présence d’autorités
                                                                               judiciaires et policières en Italie et
                                                                               aux  États-Unis. Et  plus  récemment
                                                                               le SCSI a participé à une réunion
                                                                               sur l’immigration clandestine en
                                                                               Espagne.
                                                                               Le CESP face
                                                                               à la crise sanitaire

                                                                               de la COVID-19
           Extrait du courrier à Mme Ursula von der Leyen                      Les derniers événements liés à la

           (présidente de la Commission européenne)                            pandémie de COVID-19 démontrent
                                                                                                             de
           « […] Cette crise met en évidence une série de problèmes qui peuvent amener   grandement  la  nécessité polices
                                                                               cette
                                                                                                    des
                                                                                      coordination
           certains gouvernements à penser et à agir en tant que nations isolées et pas   européennes  afin  notamment
           comme membre d'une grande Europe unie qui rêve d'égalité et de justice. En   d’améliorer les conditions de travail
           tant que policiers, premiers garants des droits et libertés des citoyens, nous   et de vie de chaque policier tout en
           sommes extrêmement préoccupés par plusieurs questions : la première et   leur permettant d’assurer au mieux
           primordiale est la nécessité de disposer d'équipements de protection adaptés à   la sécurité de leurs concitoyens.
           la mission que nous sommes appelés à accomplir en ces moments délicats. Pour
           garantir la sécurité des citoyens et les mesures exceptionnelles de restriction   Chaque semaine, dès le début du
           des droits qui ont lieu dans plusieurs pays, suivant les recommandations des   confinement, le CESP s’est réuni en
           organismes de santé pour éviter la propagation du virus, nous avons besoin   visioconférence afin d’échanger sur
           des équipements de protection appropriés. Plusieurs décès de policiers   les situations de chaque État membre
           causés par le COVID-19 se produisent chaque jour et la plupart des cas sont   dans cette crise sans précédent et
           dus à une contamination pendant leur travail et aux conséquences de leur   sur les actions concrètes pouvant
           mission.  (…)  Deuxième  problème  :  l'absence  de  tests  fiables,  dans  certains   être déployées.
           pays, implique que lorsqu'un policier présente des symptômes de la maladie,   Face  au  manque  criant  de
           toute son équipe est mise en quarantaine, retirant un grand nombre de   moyens (masques, gants et gels
           professionnels du service sans savoir s'ils sont infectés ou non. Les porteurs   hydroalcooliques)  dans  plusieurs
           asymptomatiques sont également un très gros problème auquel nous sommes   États, le Président du CESP
           confrontés chaque jour. Enfin, la police souffre d’un manque de sécurité et de   Ricardo  Valadas  a  alerté  les
           protocoles sociaux concernant le travail de terrain. Le manque de personnel   institutions  européennes.  Il  les  a
           a mis en lumière des situations où des policiers travaillent quotidiennement,   interpellées, par divers courriers
           sans pause, dans les pires conditions. Nous avons besoin de protocoles clairs   er
           et intégrés qui protègent ceux qui protègent. De plus, la restriction des droits   dès le 1  avril 2020, sur l’exposition
           sociaux et les implications économiques de la crise actuelle peuvent inciter   importante des forces de l’ordre
           certains gouvernements à adopter et à mettre en œuvre de futures mesures et   à l’infection par la COVID-19
           politiques économiques qui sont loin de pouvoir être qualifiées d’européennes.   dans l’exercice de leurs missions
           Nous sommes très préoccupés par les discours intolérants des démagogues.   mais également sur les dangers
           L'Europe a toujours été pluraliste et un continent riche de sa diversité. […] »  d’autoritarisme  développés  par
                                                                               certains dirigeants.
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