Frais d'enquête : ce sont les policiers qui paient ! - SCSI CFDT

• septembre 28, 2015
• By ACCESSIA

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

AFFAIRE GUÉANT : DOUBLE CONSÉQUENCE POUR LES POLICIERS

Accusé d’avoir détourné à son profit des sommes servant à payer les frais d’enquête des policiers de terrain, Claude Guéant et trois autres préfets comparaissent devant le tribunal correctionnel à partir du 28 septembre prochain  pour des faits de « recel de fonds publics ».

Comme le SCSI l’avait déclaré au début de l’enquête, si au terme du procès une condamnation était prononcée, alors les sommes détournées devraient être restituées. 

Si cette affaire a été l’occasion de mettre en place un dispositif transparent quant à l’utilisation des frais, elle a entraîné comme le SCSI le craignait, une baisse drastique des sommes à disposition des services. Résultat : ce sont les enquêteurs  qui trinquent ! La situation s’est dégradée considérablement  dans tous les services, notamment de Police Judiciaire et  de Renseignement.

Le budget des frais d’enquête et de surveillance s’élève aujourd’hui à 2,1 millions d’euros (2014) contre 11,3 millions en 2011  alors que l‘activité n’a cessé de s’intensifier !

Le SCSI constate de plus une inflation de lourds contrôles et de paperasserie en tout genre. Des missions sont sacrifiées ou reportées, des fonctionnaires mis en danger.  Les avances de frais sont limitées, parfois inexistantes et  les délais de remboursement interminables, renforçant  encore davantage la démotivation des filières judiciaires.

 Le SCSI demande que ce procès soit donc l’occasion de simplifier les processus de contrôle,  d’assurer les avances nécessaires et de raccourcir les délais de remboursement dans le cadre d’un budget abondé qui assure le bon fonctionnement des services et l’efficacité des enquêtes.

Le SCSI

Contact presse :

Christophe ROUGET – 06.83.97.90.58 – Chargé de communication du SCSI-CFDT