Retrouvez sur cette page l’ensemble des textes généraux réglementaires du CCD (commissaires) et du CC (officiers) de la police nationale relatifs aux questions statutaires, indemnitaires et de temps de travail.

TEXTES GÉNÉRAUX :

• Code de déontologie PN – GN (décret n°2013-1113 du 04 décembre 2013)
• Code de déontologie de la police nationale (Décret n° 86-592 du 18 mars 1986)
• Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la P.N. – Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
• Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale (RGEPN) – Version à jour au 1er février 2012
• Schéma National du Maintien de l’Ordre (SNMO) – Version définitive du 16 septembre 2020

TEXTES STATUTAIRES :

• Statut du Corps de Commandement de la police nationale (décret n° 2005-716 du 29 juin 2005)
• Statut du Corps de Conception et de Direction de la police nationale (décret n° 2005-939 du 02 août 2005)
• Conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de CG et IG du CCD (décret n° 2007-315 du 7 mars 2007)
• Protocole pour la valorisation des Carrières, des Compétences et des Métiers dans la police nationale du (PPCR du 11 avril 2016)
• Statut des emplois fonctionnels du corps de commandement de la police nationale (décret n° 2017-217 du 20 février 2017)
• Volume des CDF + ES (arrêté du 27 avril 2017)
• Volume des CDT Div + ES (arrêté du 9 mai 2017)
• Liste des catégories de fonctions particulières permettant l’accès au Graf du CC (arrêté du 9 mai 2017)

TEMPS DE TRAVAIL :

• Circulaire DGPN relative au plan prévisionnel annuel des départs en congés et à l’organisation des congés (26 janvier 2022)
• Instruction complémentaire DRCPN relative à l’enregistrement du temps de travail des personnels du CC (27 avril 2021)
• FAQ concernant le temps de travail des officiers (à l’usage des agents et des gestionnaires)
• Instruction complémentaire DGPN à l’instruction du 03 décembre 2019 relative à l’organisation du temps de travail des personnels du CC PN ne relevant pas de l’article 10 (6 avril 2020)
• Instruction DGPN relative à l’organisation du temps de travail des personnels du CC PN qui ne relèvent pas de l’article 10 (3 décembre 2019)
• Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail (APORTT) dans les services de la police nationale (5 septembre 2019)
• Instruction complétant et modifiant l’IGOT du 18 octobre 2002  dans la police nationale (17 avril 2008)
• Instruction Générale sur l’Organisation du Travail (IGOT du 18 octobre 2002)

INDEMNITAIRE:

 L’IRP : L’indemnité de Responsabilités et de Performance

• Modifications du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du CC de la police nationale (décret n°2022-594 du 20 avril 2022)
• Modifications de l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du CC de la police nationale (arrêté du 14 avril 2022)
• Tableau 2020 des différents montants d’I.R.P. (27 mai 2020)
• Modifications de l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P.  allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (arrêté du 30 mars 2017)
• Modifications du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du corps de commandement (décret n°2017-454 du 30 mars 2017)
• Arrêté portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (11 décembre 2013)
• Création d’une Indemnité de Responsabilités et de Performance (I.R.P.) allouée aux fonctionnaires du CC (décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013)

L’ITM : L’Indemnité Temporaire de Mobilité

• Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 20 novembre 2023)
• Liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 23 janvier 2023 modifiant celui du 20 janvier 2022)
• Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 12 janvier 2023)
• Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 6 octobre 2022)
• Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 15 juillet 2022)
• Modifications de la liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 16 mai 2022)
• Liste des emplois ouvrant droit à l’Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) au sein du MI (arrêté du 11 février 2022)
• Liste des emplois ouvrant droit à l’ITM au sein du MI (arrêté du 20 janvier 2022)
• Fixation du montant maximal de l’ITM (arrêté du 17 avril 2008)
• Création de l’Indemnité Temporaire de Mobilité (ITM) (décret n°2008-369 du 17 avril 2008)

L’ICFG : L’Indemnité Compensatrice de Franchissement de Grade

•  Versement d’une indemnité compensatrice à certains capitaines de police reclassés dans le grade de commandant de police (décret n°2020-1488 du 1er décembre 2020)
  

L’IFI : L’indemnité de Formation Initiale

• Création d’une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l’ENP (décret n°2018-69)
• Article Police Nouvelle traitant du sujet

LA FIDÉ : La Prime de fidélisation

• Modifications de l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale (arrêté du 30 mars 2017)
• Modifications du décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d’une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (décret n° 2017-455 du 30 mars 2017)
• Montants forfaitaires de la prime de fidélisation (arrêté du 6 janvier 2011)
• Indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale (décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999)

L’ASA : L’Avantage Spécifique d’Ancienneté

• Liste des circonscriptions de police éligibles à l’ASA (arrêté du 3 décembre 2015)
•  Droit de mutation prioritaire et droit à l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (décret n°95-313 du 21 mars 1995)

LA GIPA : La Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat

• Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

ARRÊTÉS “LISTES":

CORPS DE COMMANDEMENT:

• Arrêté listant les emplois fonctionnelles de commandant divisionnaire fonctionnel du 18 juin 2026
• Arrêté listant les postes de chefs de services du 7 novembre 2025 + arrêté modificatif du 20 juillet 2026
• Arrêté listant les postes difficiles du 9 juillet 2026

CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION:

• Arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles + arrêté modificatif du 26 juin 2026 (postes D et TD du CCD)

• Décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la NBI en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au CCD PN + décision modificative du 23 juin 2026

• Indemnité Compensatrice de Logement (ICL) :

1. décret n° 2023-1331 du 28 décembre 2023 portant création d’une indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
2. arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale
3. arrêté du 28 décembre 2023 fixant le nombre de postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
4. arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
5. arrêté du 18 août 2026 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2023 modifié fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement

• Arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’IG et de CG des services actifs PN +

1. arrêté modificatif du 7 avril 2017
2. arrêté modificatif du 19 janvier 2018
3. arrêté modificatif du 7 décembre 2018
4. arrêté modificatif du 15 juillet 2019
5. arrêté modificatif du 16 septembre 2019
6. arrêté modificatif du 18 octobre 2019
7. arrêté modificatif du 15 juillet 2020
8. arrêté modificatif du 18 décembre 2020
9. arrêté modificatif du 12 avril 2021
10. arrêté modificatif du 4 juin 2021
11. arrêté modificatif du 16 février 2022
12. arrêté modificatif du 27 juin 2022
13. arrêté modificatif du 29 juillet 2022
14. arrêté modificatif du 20 janvier 2023
15. arrêté modificatif du 3 février 2023
16. arrêté modificatif du 25 avril 2023
17. arrêté modificatif du 30 juin 2023
18. arrêté modificatif du 1er août 2023
19. arrêté modificatif du 28 septembre 2023
20. arrêté modificatif du 26 avril 2024
21. arrêté modificatif du 17 mai 2024
22. arrêté modificatif du 2 août 2024
23. arrêté modificatif du 12 août 2024
24. arrêté modificatif du 11 septembre 2024
25. arrêté modificatif du 17 octobre 2024
26. arrêté modificatif du 17 janvier 2025
27. arrêté modificatif du 14 août 2025
28. arrêté modificatif du 16 septembre 2025
29. arrêté modificatif du 27 octobre 2025
30. arrêté modificatif du 19 décembre 2025