L’ESSENTIEL DE L’INFO - Juin 2026

L’ESSENTIEL DE L’INFO

AFFAIRE LYHANNA : ALERTE SUR L’ÉTAT DES SERVICES JUDICIAIRES ET POLICIERS

Faisant suite à cette affaire, le DGPN a réuni les OS. Plusieurs mesures ont été évoquées (état des lieux des procédures, priorisation, réflexion sur un encadrement des délais d’enquête en matière d’agressions sexuelles, diffusion d’instructions nationales, …). Le SCSI dénonce l’hypocrisie de la réaction face à une situation connue : manque chronique d’effectifs, surcharge de travail, dysfonctionnements,… .Le SCSI critique la multiplication des priorités politiques et met en garde contre une “chasse aux sorcières” visant les policiers. Sans prise en compte réelle des difficultés structurelles, les dispositifs annoncés ne suffiront pas à redresser durablement la filière judiciaire.

POINT GESTION

Le télégramme des résultats du 1er Mouvement Général de Mutations est sorti le 29 juin 2026. Encore une fois, Le SCSI regrette le non-respect des calendriers annoncés, avec des collègues mutés au lendemain du TG.

Deux TG d’avancements sont attendus avec 89 promus au grade de commandant divisionnaire et 17 à l’échelon spécial de commandant divisionnaire pour le début du mois de juillet.

Les 104 échelons spéciaux de Cdt Div EF prévus dans le cadre de l’abondement des 15 à 25% devraient être attribués cet été. Ils seront mis en œuvre rétroactivement au 1er mars 2026.

ARRETS LIÉS A UN ACCIDENT DU TRAVAIL : CE QUI CHANGE À PARTIR DE 2027

Une réforme importante issue de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 modifie les modalités d’indemnisation des arrêts de travail liés à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle. Le décret du 12 juin 2026 instaure, à compter du 1er janvier 2027, une limitation à 4 ans du versement des indemnités journalières en cas d’accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP).

Cette mesure ne concernera que les situations débutant à partir de 2027, et constituera une rupture avec le système actuel. Jusqu’à présent, sans limite dans le temps, la protection suivait la réalité de l’état de santé, jusqu’à guérison ou consolidation. Cette réforme met donc fin à ce principe, en instaurant une durée maximale administrative, indépendante de la situation individuelle. Concrètement, au bout de 4 ans, les indemnités journalières s’arrêtent, même si l’agent n’est pas rétabli, l’administration considérera alors la situation comme “stabilisée”, avec un basculement vers une incapacité permanente (rente) ou une autre forme d’indemnisation. La prise en charge sera désormais limitée dans le temps, y compris pour des situations lourdes. Cette réforme s’inscrit dans une volonté de réduire le coût des arrêts de longue durée, pourtant minoritaires et de rapprocher le régime des AT/MP de celui des arrêts maladie classiques.

Pour le SCSI, cette évolution, au regard de notre profession à risque, appelle une vigilance particulière. Elle constitue un changement majeur, voire une remise en cause du principe de réparation intégrale des accidents et maladies liés au service. Elle fait peser un risque sur les agents les plus gravement atteints, dont l’état dépasse 4 ans, introduit une logique de plafond financier, plutôt qu’une réponse adaptée à la situation médicale, et pourrait, à terme, fragiliser la reconnaissance et la prise en charge des séquelles professionnelles.

G7 : UNE MOBILISATION EXEMPLAIRE DES OFFICIERS DE POLICE

À l’occasion du sommet du G7, la Police nationale a une nouvelle fois démontré l’étendue de son savoir-faire en matière de sécurisation d’événements internationaux. L’organisation de ce rendez-vous majeur illustre la solidité de notre institution et la qualité de sa préparation opérationnelle. Ce succès repose en grande partie sur la planification rigoureuse et l’organisation locale mises en œuvre par les effectifs de la DIPN de Haute-Savoie. Leur engagement et leur capacité d’anticipation ont permis de déployer un dispositif de sécurité efficace et adapté aux enjeux, dans un contexte exigeant.

 De nombreux personnels ont été mobilisés, dont les cadres pleinement investis dans la conduite des opérations. Leur implication a été déterminante pour garantir la cohérence du dispositif et la réactivité des services engagés.

Notre bureau zonal Sud-Est a été présent tout au long de l’événement. Cette proximité a permis de répondre aux préoccupations des officiers de police, qu’ils soient issus des services locaux ou venus en renfort, notamment sur les secteurs d’Annemasse, Thonon-les-Bains, Annecy et Évian.

Sur l’ensemble de ces sites, le volontarisme des personnels doit être souligné. Nombre d’entre eux ont été engagés sur des régimes de travail contraints, notamment en cycle 5/1, montrant une nouvelle fois leur capacité d’adaptation et leur sens du service public.

Le SCSI tient à saluer cet engagement remarquable des effectifs qui contribue directement à la réussite de ce type d’événement et à l’image d’excellence de la Police nationale. Pour autant, il restera particulièrement vigilant quant aux conséquences de cette mobilisation exceptionnelle. La réussite du G7 confirme ainsi la compétence et le professionnalisme des policiers, mais rappelle   également la  nécessité d’une juste reconnaissance de leur engagement. 

BONNES VACANCES ESTIVALES

En cette période estivale, nous souhaitons à l’ensemble des officiers un temps de repos véritablement apaisant, propice à souffler et à se ressourcer au regard du contexte particulièrement exigeant de ces derniers mois. Que ces quelques semaines permettent à chacune et chacun de prendre du recul, de retrouver équilibre et énergie.

Nous aurons à cœur de vous retrouver pour une rentrée 2026/2027 qui s’annonce dense, tant par l’intensité de l’activité que par les échéances à venir. 

Bel été à tous.

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