Syndicalisation des gendarmes : le SCSI avait raison... - SCSI CFDT

• octobre 04, 2014
• By ACCESSIA

Paris, le 2 octobre 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Et dire que certains responsables politiques osaient écrire que le syndicalisme est un risque pour la démocratie…

L’interdiction des syndicats dans l’armée française est contraire au droit européen. C’est le verdict de la Cour européenne des droits de  l’Homme, qui a donc condamné la France ce jeudi pour ce motif.

Dans son arrêt de ce jour , la CEDH estime que l’interdiction absolue des syndicats au sein de l’armée française est une violation de l’article 11 de la convention européenne des Droits de l’Homme, qui garantit le droit à la liberté d’association, dont la liberté syndicale est l’un des aspects.

Le SCSI prend acte avec satisfaction de cet arrêt.

En effet, le SCSI par le biais du CESP (Conseil européen des syndicats de Police) avait initié en octobre 2013 une démarche identique en portant réclamation (N° 101) devant le comité européen des droits sociaux pour faire reconnaitre aux militaires de la gendarmerie le droit de bénéficier d’une représentation syndicale.

Le SCSI avait été fortement critiqué pour cette démarche. Le mémoire en défense produit par la France en janvier 2014 auprès des autorités européennes contenait des propos inacceptables présentant le droit de syndicalisation comme un danger pour la démocratie ! Heurtés par ce discours rétrograde, nous avions saisi le premier ministre , Jean Marc AYRAULT.

La très grande majorité des démocraties européennes en Europe et dans le Monde ont une seule force pour assurer la sécurité de leur concitoyens pour des raisons de cohérence, d’efficacité et de coût budgétaire. Leurs démocraties, comme celles de tous les pays européens qui ont autorisé le droit de syndicalisation de leur forces armées sont-elles pour autant en danger ?

Après la condamnation de la commission européenne la semaine dernière concernant le temps de travail des officiers, cet arrêt démontre une nouvelle fois la pertinence des analyses du SCSI, de sa vision réformiste et démocratique pour la sécurité en France. Les conservatismes français doivent être dépassés pour conduire notre pays vers les réformes nécessaires à la modernisation des forces de sécurité .

Le Bureau National SCSI.

Contact presse :

JEAN Marc BAILLEUL, secrétaire national du SCSI. Tel : 06 75 04 13 59
Christophe ROUGET, chargé de communication du SCSI. Tel : 06 83 97 90 58