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décembre 09, 2016

Procédure : vite, de l’oxygène

Paris, le 6 décembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE PROCÉDURE JUDICIAIRE , VITE DE L’OXYGÈNE ! En 2014, le rapport ” BEAUME” sur la procédure pénale indiquait que les 2/3 d’une procédure judiciaire n’était constitué que de procès-verbaux liés au formalisme . Ce même rapport indiquait que les enquêteurs passaient déjà une grande partie du

décembre 05, 2016

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “SÉCURITÉ”

Le 29 novembre 2016 le projet de loi sur la sécurité a été présenté aux organisations représentatives. Il comprend trois articles et sera soumis au conseil des ministres le 21 décembre et au parlement début janvier 2017. Cet article inséré dans le code de la sécurité confirme le cadre commun aux policiers, gendarmes, douaniers et

décembre 04, 2016

“P” comme Procédure, et Paralysie…

Paris le 30 novembre, COMMUNIQUÉ DE PRESSE LA LÉGITIME COLÈRE DES SERVICES JUDICIAIRES ! ALTERNATIVE Police et le SCSI-CFDT appellent tous les policiers, Officiers de Police Judiciaire, à rédiger un rapport adressé au Garde des Sceaux et au procureur de la République de leur ressort territorial afin de les informer qu’ils ne sont plus en

novembre 24, 2016

Annonce d’un LRP commnun PN/GN… enfin !

Rapport parlementaire pour le PLF 2017 : Les insuffisances de l’actuel logiciel de rédaction de procédures. « Le Rapporteur spécial relève que le logiciel de rédaction de procédures de la police nationale (LRPPN), mis en place en 2013 a été bâti sur des technologies robustes mais trop anciennes et qui se sont rapidement révélées mal

novembre 22, 2016

Vers une révision des règles d’usage des armes…

Le groupe de travail présidé par Mme Cazaux-Charles, Directrice de l’INHESJ, a rendu ses conclusions et propose : 1 – Un texte commun police-gendarmerie-douane et force sentinelle inscrit dans le code de sécurité intérieure et non pas dans le code pénal ; 2 – Le principe des sommations acté à l’identique des gendarmes ; 3

novembre 14, 2016

Paris, le 14 novembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS … DE PROCÈS-VERBAUX EN PLUS ? Les promesses d’allégement de la procédure à peine annoncées que déjà une nouvelle couche de lourdeurs chronophages et de procès-verbaux vient se rajouter au quotidien des enquêteurs : Parmi les dispositions de la loi du 3

octobre 27, 2016

Après l’audience du 26 octobre, les annonces !

Cliquez pour accéder au document intégral Allocutions de : Jean-Marc BAILLEUL, Secrétaire Général du SCSI M. Bernard CAZENEUVE, ministre de l’Intérieur

septembre 14, 2016

SIMPLIFICATION PROCÉDURALE : ENFIN !

août 19, 2016

La PNIJ prend toujours l’eau…

Perte de données, problèmes d’authentification… la Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires, qui doit devenir le dispositif unique des enquêteurs au 1er janvier 2017, n’est toujours pas au point. Le SCSI dénonce « les plantages à répétition » de la PNIJ dans l’article de Libération que vous pourrez découvrir ci-dessous. Le SCSI a saisi les ministres de la

juin 26, 2016

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