TEMPS DE TRAVAIL des CADRES :

nouvelle INSTRUCTION SIGNÉE PAR LE DGPN

scsi-pn.fr                                                                                                                                                                                                                                   Septembre 2026

RAPPEL DES POINTS VALIDÉS PAR LA NOUVELLE INSTRUCTION DGPN

Après avoir contraint l’État, via des recours nationaux et européens, à mieux identifier et comptabiliser le temps de travail dans la Police nationale, notamment chez les cadres, le SCSI obtient aujourd’hui une évolution supplémentaire du régime à variabilité, mis en place en 2020, à travers la signature d’une nouvelle instruction DGPN. Précisant l’Arrêté Portant Organisation Relative au Temps de Travail (APORTT) du 5 septembre 2019, elle abroge l’instruction du 3 décembre  2019 et son instruction complémentaire du 6 avril 2020. Désormais, pour les officiers hors article 10 : 

 
   · La période d’écrêtage a été portée à 2 mois, avec génération possible de 2 RCBH (18h) à l’issue, et report jusqu’à 9h au-delà des 18h sur le compteur D/C ;

   · Toutes les plages fixes sont uniformisées à 4 heures, quels que soient les directions et services.

Ces nouvelles mesures sont entrées en application au 1er septembre 2026. Le 1er écrétage interviendra donc le 31 octobre, à l’issue des deux premiers mois.

Le SCSI a porté seul ces revendications et a obtenu que ces nouvelles règles soient transmises aux instances nationales du dialogue social pour validation finale. Nos objectifs sont clairs : des cycles d’emploi soutenables, un temps de travail identifié, une récupération plus juste ainsi qu’une amélioration tangible des conditions de travail pour tous.

UNE DERNIÈRE MESURE TOUJOURS EN ATTENTE DE VALIDATION

Le SCSI a également seul porté la proposition visant à alimenter le CET avec 15 jours d’HS (au lieu de 5 jours actuellement) et leur possible indemnisation, comme chez les démineurs de la Sécurité Civile. Cette mesure qui a été validée en Comité Social d’Administration ministériel est actuellement au Guichet Unique : elle attend désormais le feu vert de la DGAFP et de la Division du Budget (DB) à Bercy.

Le SCSI demeure pleinement mobilisé pour faire aboutir cette dernière mesure.

Pour tous les cadres à l’article 10, le SCSI revendique l’application pleine et entière de l’APORTT, notamment en ce qui concerne la récupération des services sur RC/RL, ou le strict respect des 11 heures de repos consécutif entre deux vacations. 

Les tentatives de discrédit de certains ne font pas fléchir le SCSI.

Le temps de travail, comme tous les sujets touchant aux conditions de travail de nos collègues, est une cause noble qui mobilise notre action au quotidien.

LE SCSI : UNE VISION, DES IDÉES, UN PROJET, DU CONCRET !

Le SCSI : De la pertinence des idées à l’audace des actions !

Téléchargez le tract !