Zone OUEST : Les justes interrogations des officiers du SRPJ - SCSI CFDT

• mai 03, 2012
• By ACCESSIA

AU SRPJ D’ANGERS, ON CHERCHE ENCORE A COMPRENDRE…

Le corps sans vie d’une femme de 84 ans décédée des suites de violences, et celui de son mari de 90 ans grièvement blessé, étaient découverts il y a quelques jours à leur domicile angevin.

Rapidement les investigations menées par les enquêteurs du SRPJ d’ANGERS saisi des faits conduisaient à l’interpellation de l’auteur présumé de la violente agression de ce couple, venu cambrioler leur domicile.

 Une procédure était diligentée par les policiers pour les faits d’HOMICIDE VOLONTAIRE et à l’issue d’une garde à vue, le suspect était présenté au procureur de la République qui décidait de requalifier les faits en VOL AVEC VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT pour la défunte et VOL AVEC VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE ITT DE PLUS DE 8 JOURS pour son mari qui lutte encore pour rester en vie.

Selon ces qualifications retenues, aucune intention homicide directe n’est donc reprochée à l’auteur présumé de cette épouvantable affaire où les faits sont accablants.

Certes, selon le Code Pénal les peines encourues sont les mêmes pour un “vol accompagné de violences ayant entraîné la mort” et un “homicide volontaire facilitant la commission d’un délit” : la réclusion criminelle à perpétuité.

Mais comment, dans ces conditions, ne pas s’indigner du traitement judiciaire réservé il y a quelques jours seulement à un policier mis en examen pour HOMICIDE VOLONTAIRE après le décès d’un dangereux malfaiteur recherché et armé, qu’il poursuivait et contre lequel il avait dû agir en situation de légitime défense dans le seul but de se protéger ?

Où est la logique d’exclure l’intention homicide dans le premier cas pour un malfaiteur avéré et à la présumer dans le second, pour un policier dans l’exercice de ses fonctions ?

Au delà des subtilités juridiques sur les qualifications pénales, les officiers attendent donc de la Justice qu’elle agisse dans la cohérence et l’équité, ainsi que la prise en compte des difficultés toujours plus grandes et de la dangerosité toujours plus élevée des missions de police, face au crime sous toutes ses formes.

LE BUREAU ZONAL OUEST