Procédure : vite, de l'oxygène - SCSI CFDT

• décembre 09, 2016
• By ACCESSIA

   Paris, le 6 décembre 2016

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROCÉDURE JUDICIAIRE , VITE  DE L’OXYGÈNE !

En 2014, le rapport ” BEAUME”  sur la procédure pénale  indiquait que les 2/3 d’une procédure judiciaire n’était constitué que de procès-verbaux liés au formalisme .

Ce même  rapport indiquait que les enquêteurs passaient déjà une grande partie du temps à gérer l’organisation de la garde à vue et les interventions des différents intervenants. ( médecin, avocat, interprète…)

Avec la loi du 3 juin 2016, qui vient encore rajouter l’intervention de l’avocat pour les présentations à victime ou témoin ( “tapissage” en langage policier) et la possibilité pour le garde à vue de téléphoner pendant une demi-heure à une personne de son choix, la  situation se dégrade encore …

Depuis une décennie, la procédure pénale ne cesse de s’alourdir au préjudice de l’efficacité des enquêtes, de la présence de policiers sur la voie publique et in fine de la sécurité des français .

Pourtant ce même rapport indiquait déjà  que  2 procédures sur 3 n’étaient finalement pas soumises à l’appréciation du juge ! ( classement sans suite, alternative aux poursuites …) Des montagnes de papiers pour rien ! Des mesures de simplification étaient proposées, elles n’ont jamais vu le jour ….

Aujourd’hui la colère s’exprime dans des services judiciaires. Où va t’on s’arrêter dans cette inflation perpétuelle de formalisme à cause d’un législateur qui hésite entre la procédure accusatoire et l’inquisitoire tout en cumulant l’ensemble de leurs inconvénients respectifs.   

Le SCSI  demande que des ordonnances ou des mesures urgentes viennent apporter de l’oxygène à des services totalement asphyxiés .