FILIèRE PJ : Enfin des réponses ?

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Depuis de nombreuses années, le SCSI s’investit sur les problématiques inhérentes à la filière investigation. C’est grâce à son action que les cadres de la Police nationale perçoivent aujourd’hui la prime OPJ comme leurs homologues officiers de la Gendarmerie.

A la suite de sa participation à l’ensemble des réunions relatives à l’attractivité de la filière judicaire, le SCSI a fait des propositions sur toutes les thématiques abordées. Le défaut d’attractivité de la filière concerne tous les agents de tous grades et les mesures doivent être envisagées pour tous les corps. Il serait inconcevable pour le SCSI que les cadres ne soient pas concernés.

Nous avons demandé au ministre un bilan de la réforme de la Police nationale pour en corriger les dysfonctionnements et rendre notamment plus cohérente l’organisation et le fonctionnement de la filière PJ.

LES REVENDICATIONS DU SCSI

INDEMNITAIRE :

Tous les cadres de la filière doivent percevoir une prime OPJ revalorisée et les spécialités doivent être reconnues, validées par des diplômes et bénéficier de primes dédiées (BRI, ecofi, cyber…)

Il est impératif d’attribuer plus d’IRP CDS et d’IRP D à la filière, d’optimiser la gestion des indemnités temporaires de mobilité (ITM) et des concessions de logements qui ne sont à ce jour pas toutes utilisées.  

TEMPS DE TRAVAIL :

Le SCSI a saisi le DGPN pour modifier les règles relatives au temps de travail des officiers. Ces mesures sont très attendues par nos collègues qui travaillent dans des services à fortes tensions opérationnelles comme c’est le cas notamment dans la filière PJ.

Nous réaffirmons qu’il est nécessaire de modifier les règles relatives aux horaires à variabilité, et tout particulièrement :

· D’harmoniser les plages horaires fixes à 4 heures ;

· De rehausser le plafond d’écrêtage ;

     · D’étendre la période de référence de l’écrêtage d’un mois actuellement à trois ou quatre mois.

Il est également urgent de faire évoluer l’alimentation du CET (passer de 5 à 15 jours de HS) afin de compenser le non-paiement des HS et de diminuer les compteurs horaires des cadres (cela se fait déjà pour les collègues du déminage).

L’indemnisation des astreintes doit être revalorisée.

Les cadres doivent également avoir un droit à la déconnexion et une action volontariste doit être menée pour diminuer le reporting.

AMéLIORATION DES CARRIÈRES :

Si un dispositif d’avancement accéléré spécifique existe pour le CEA, rien n’est prévu à ce stade pour les cadres. La voie d’avancement rapide en 8 ans devra davantage cibler des postes dans la filière judiciaire. Le temps d’avancement au grade de commandant doit impérativement être diminué.

Formation

Dans le cadre de la formation initiale, un module dédié doit être proposé en fin de scolarité à l’ENSP pour préparer à l’intégration dans la filière et au management d’une d’unité ou d’un service judiciaire .

Des stages d’adaptation au changement de filière doivent être systématiquement proposés en cas de mutation.

NUMéRIQUE

Le ministère de l’Intérieur doit accomplir un saut technologique pour rattraper son retard, notamment en matière de numérique.

Un vaste plan doit enfin mettre à disposition des agents tous les outils numériques en matière de rédaction de procédure, de gestion des stocks et des fichiers afin de réussir le déploiement de la PPN.

Il nous paraît donc nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle gouvernance de la PNIJ par le ministre de l’Intérieur au lieu de la Justice, pour assurer une meilleure formation et offrir un outil de travail aux enquêteurs dans les domaines de la data et de la géolocalisation.

La progression du taux d’élucidation des enquêtes dans les années à venir ne pourra intervenir sans outils numériques performants et adaptés à l’utilisation quotidienne des enquêteurs.

SIMPLIFICATION DE LA PROCéDURE PÉNALE :

Les cadres de la police nationale ne se font aucune illusion sur la volonté des gouvernements à ce sujet. C’est pourtant une attente forte des enquêteurs. Le législateur sortira-t-il un jour de ce déni mortifère ?

La simplification du code de procédure pénale est un objectif parfaitement louable. Cependant,, la nouvelle codification à droit constant ne répondra à l’attente des enquêteurs. Le changement de tous les numéros des articles pourrait vite devenir un cauchemar si rien n’est prévu en amont pour actualiser les outils informatiques, adapter les formations initiales, et mettre en œuvre un plan de formation continue approprié.

Le SCSI souhaite que l’ensemble de la filière judicaire bénéficie

d’un plan pluriannuel ambitieux.

Les cadres doivent être pleinement concernés par ce plan au niveau indemnitaire, 

temps de travail, déroulement de carrière et formation.

LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !

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