L'essentiel de l'info - mars 2026
- avril 02, 2026
- By publication_scsi-pn
L’ESSENTIEL DE L’INFO
TEMPS DE TRAVAIL : LE SCSI OBTIENT DE NOUVELLES AVANCÉES
· Période d’écrêtage portée à 2 mois, à partir du 1er juillet 2026 (avec 2 RCBH crédités) ; · Uniformisation des plages fixes à 4 heures, quelles que soient les directions et services ; · Possibilité d’alimenter le CET avec 15 jours d’HS (au lieu de 5 jours actuellement). Le SCSI a porté seul ces revendications et a obtenu que ces nouvelles règles soient transmises aux instances nationales du dialogue social (CSA), puis à la DGAFP pour validation finale.
LOGEMENT DES AGENTS PUBLICS
Trois axes sont fixés : développer du logement fléché pour les agents, simplifier leurs démarches, et renforcer l’information via des outils nationaux et locaux. Les préfets sont également invités à mobiliser le foncier de l’État, optimiser le contingent de logements sociaux réservé aux agents publics et accompagner les projets de logements dédiés. Un correspondant régional pilotera la coordination, avec des remontées attendues entre avril et juin 2026.
CUMUL EMPLOI/RETRAITE
À noter : ces nouvelles dispositions ne seront pas rétroactives, et le cumul restera totalement libre et sans plafond à partir de 67 ans. Au regard du statut particulier des policiers appartenant à la catégorie super active, le SCSI exige le maintien actuel du dispositif. Il a donc saisi la DRHFS afin d’obtenir la confirmation que les policiers pourront continuer de cumuler leur pension avec une activité de sécurité, telle que définie par la loi de 2021, sans aucune restriction et quel que soit l’âge de départ. Par ailleurs, le SCSI continue de revendiquer la fin des différences de traitement avec leurs homologues de la Gendarmerie nationale, leurs missions relevant aujourd’hui du même champ de responsabilités, et ce au sein d’un même ministère, le ministère de l’Intérieur. Une harmonisation totale des règles s’impose donc, par équité comme par cohérence opérationnelle.
LE PLAN INVESTIGATION DE LA FILIÈRE JUDICIAIRE
Ce plan prévoit un renfort de 700 enquêteurs dès 2026, la création de nouvelles primes (investigation et haute technicité), la professionnalisation via une école de l’enquête, de nouveaux modules de formation et un tutorat renforcé. Il annonce la modernisation des outils (nouveau logiciel de procédure, tablettes, IA vidéo), une stratégie de gestion des stocks (SuiviJUD) et une refonte du pilotage et de la coordination de la filière. Le SCSI salue ces orientations mais exige un calendrier précis, un comité de suivi, et rappelle que le plan devra produire rapidement des effets concrets et mesurables. Il insiste sur la nécessité d’un choc de simplification procédurale et de la procédure pénale numérique, tout en alertant sur le risque d’oubli des autres services judiciaires hors PJ. Fidèle à ses engagements, le SCSI restera mobilisé pour garantir la mise en œuvre réelle de ces annonces.
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2026
Le prestataire retenu comme solution de vote est DOCAPoste. Une nouvelle instruction électorale sera présentée le 7 avril au CSA-M après les élections blanches « tests » de juin, pour être définitivement validée ou non. Le module électoral, désormais hébergé au MI, n’anonymisera que les agents légalement concernés, corrigeant les erreurs de 2022. Un intranet dédié et une lettre mensuelle informent déjà les agents, tandis que les services RH devront recueillir les adresses personnelles des collègues ayant un accès limité à leur mail professionnel. À partir du 3 novembre, chaque agent pourra créer son espace électeur, soutenu par une hot-line renforcée (60 agents). Le vote nécessitera un code secret récupérable sur ENSAP, mais 0,5 % des agents non-inscrits recevront une enveloppe papier dédiée. Des bornes de vote seront installées dans tous les services, sous supervision, avec un contrôle des adresses IP pour limiter les risques de fraude. La cartographie des instances sera figée au 2 octobre, et le pastillage sera départemental. Pour le CSA, le vote se fera par liste au-delà de 100 agents et par sigle en dessous. Le SCSI-Cfdt présent sur l’ensemble des réunions préparatoires, reste vigilant afin que le parcours du votant au sein du MI ne se transforme pas en véritable parcours du combattant.
LE SCSI : De LA pertinence des idées à l’audace des actions !
Le SCSI poursuit son action pour améliorer le quotidien des officiers. Après avoir contraint l’État, via des recours nationaux et européens, à mieux identifier et comptabiliser le temps de travail des cadres, le SCSI obtient aujourd’hui une nouvelle évolution du régime à variabilité, mis en place en 2020, à travers 3 mesures : 
Face aux fortes tensions immobilières qui pénalisent l’accès au logement des agents et fragilisent l’attractivité des services, le gouvernement lance une mobilisation territoriale. Les préfets doivent identifier des secteurs prioritaires où les agents rencontrent de grandes difficultés à se loger, puis y déployer des plans d’actions locaux associant employeurs publics, collectivités et organisations syndicales.
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2026 bouleverse profondément les règles du cumul emploi‑retraite pour tous les agents liquidant leur pension à compter du 1er janvier 2027. Concrètement, toute liquidation avant 57 ans entraînera une diminution immédiate de la pension dès le premier euro perçu, rendant le cumul d’activité largement inintéressant sur le plan financier. Cette évolution contraint de nombreux agents à reconsidérer leur âge de départ s’ils envisagent une activité professionnelle post‑retraite. 
Le ministre de l’Intérieur a présenté le Plan Investigation : un programme de 125 mesures destiné à redresser une filière en crise, confrontée à 3 millions de procédures en stock.
Le 17 mars 2026, le SCSI a été reçu par le chef de projet des élections professionnelles pour un point complet relatif à l’organisation du scrutin au MI, qui concernera près de 230 000 électeurs.