Maladie et RTT : le point sur la situation

Vous trouverez dans l’article ci dessous un résumé de l’évolution des textes et de la jurisprudence qui ont singulièrement fait évoluer le sort des jours de RTT au regard des périodes de congés de maladie, ainsi qu’un modèle de rapport (téléchargeable ICI) à utiliser pour ceux d’entre vous qui voudraient obtenir la restitution des jours de RTT indument déduits lors des périodes de congés de maladie qu’ils ont dû observer entre 2002 et 2011.

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