L’ESSENTIEL DE L’INFO - Juillet 2026

L’ESSENTIEL DE  L’INFO

14 JUILLET : LA 31ème PROMOTION À L’HONNEUR

Comme leurs camarades avant eux, c’est sous un soleil radieux que les officiers stagiaires de la 31^ème promotion ont eu l’honneur de descendre la célèbre avenue des Champs-Elysées lors du traditionnel défilé du 14 juillet. C’est non sans émotion que ces futurs cadres de la Police nationale arboraient fièrement leur tenue d’honneur avec ceinture tricolore et épée !

Pour les familles présentes, ce défilé du 14 juillet a constitué un moment de fierté intense, symbole de l’aboutissement d’un parcours exigeant.

Le SCSI leur souhaite à toutes et tous de belles vacances bien méritées !

POINT GESTION

AVANCEMENTS 2026 : Les télégrammes d’avancement à commandant divisionnaire et à l’échelon spécial de commandant divisionnaire sont en attente de la validation des ratios par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP). Ils seront nommés rétroactivement au 1^er janvier 2026.

Les 104 Echelons Spéciaux de commandants fonctionnels (25 %) sont en cours d’attribution dans les services. Les bénéficiaires de ces nouveaux échelons, s’ils sont statutaires, seront nommés rétroactivement au 1er mars 2026. Les autres le seront à la date à laquelle ils peuvent en bénéficier, c’est-à-dire quand ils auront atteint les deux ans dans le 4ème échelon de commandant divisionnaire fonctionnel. Les arrêtés seront pris individuellement en fonction des dates.

MUTATIONS 2026 : Un Appel Ponctuel à Candidatures (APC) devrait être diffusé le 12 août 2026. 250 postes sont à prévoir. Le délai maximum pour candidater est fixé au 9 septembre 2026. Afin de respecter la période de neutralisation en lien avec les élections professionnelles, les affectations s’effectueront à partir du 11 décembre 2026.

Un APC d’emplois fonctionnels (67 postes) est sorti le 17 juillet 2026. La clôture des candidatures a été fixée au 30 juillet 2026 à minuit.

FILIÈRE JUDICIAIRE : TEMPS DE TRAVAIL

Le SCSI a été consulté sur le projet d’instruction sur le temps de travail dans les services d’investigation. A cette occasion, il a été rappelé que les aménagements envisagés (variabilité, télétravail…), s’ils s’avéraient applicables à certains services, ne devaient pas entraîner de charges supplémentaires pour les cadres.

Le SCSI a défendu la création d’un compte de télétravail à 20 jours annuels (plafond) pour des tâches bien identifiées pour tous les agents.

Enfin, il a demandé que soit reprécisé dans cette instruction le rappel des décalages de repos suite à permanences pour les officiers et commissaires en régime d’article 10 et le respect des 11 heures de repos consécutifs, comme prévus dans l’APORTT (Arrêté Portant Organisation relative au Temps de Travail).

RIO : LE DÉPLOIEMENT DU NOUVEAU DISPOSITIF VALIDÉ

Réuni mi juillet sous l’égide du cabinet du DGPN, le groupe de travail consacré au RIO a permis de faire le point sur l’avancement du dossier. Pour mémoire, à la suite de recours engagés par la LICRA et des organisations de magistrats, le MI s’était vu imposer, en octobre 2023, deux obligations : assurer le respect effectif du port du RIO et améliorer sa visibilité / lisibilité. Après une première phase de concertation avec les organisations syndicales en novembre 2024, le projet finalisé a été présenté puis validé par le Conseil d’État le 29 avril 2026.

La production des nouveaux supports est lancée. Dans la PN, leur mise en service s’accompagnera d’une actualisation de la note d’application de 2013. Chaque agent recevra automatiquement une dotation composée de 2 bandeaux RIO / 2 attaches, distribuée sur près de 1 000 sites selon un système de livraison en flux poussé, sans démarche préalable à effectuer.

Une campagne d’information accompagnera ce déploiement. Afin de garantir le respect de l’échéance fixée par le Conseil d’État (au plus tard le 31 décembre 2026) un SAV dédié sera également mis en place. Enfin, une vaste opération de fiabilisation des données administratives des agents sera lancée prochainement, avec une date limite fixée au 15 septembre 2026, afin de garantir que chaque personnel concerné puisse recevoir sa nouvelle dotation dans les délais.

DÉMINAGE

Dans le cadre de la réforme du Groupement d’Intervention du Déminage (GID) adoptée en CSAM le 7 avril dernier, figure un volet important, celui de la formation initiale et continue des démineurs.

Le GID compte à ce jour près de 80 personnels de niveau 1 historiques désireux de passer niveau 2, essentiellement membres du CEA mais aussi officiers. Avec le déploiement des nouvelles modalités de formation, il s’agira, dans la période transitoire actuelle, de leur permettre de passer les épreuves de niveau 2 après validation des tests de présélection.

Pour acquérir ce niveau 2, décomposé en différentes UV, une note supérieure à 10 est nécessaire à chaque UV. Une notre comprise entre 8 et 10 autorise un unique repêchage, une note inférieure à 8 quelle que soit l’UV est éliminatoire.

Le SCSI adresse tous ses vœux de réussite aux collègues de niveau 1 qui passeront le niveau 2.

DCIS

Le 7 juillet, l’équipe SCSI de la DCIS s’est réorganisée afin d’étoffer sa palette de délégués. Désormais, un délégué en poste à l’étranger sera en charge des questions pratiques liées à l’extranéité, deux autres délégués basés à la centrale DCIS à Nanterre seront vos relais pour toute interrogation sur les conditions s’appliquant à la mobilité, et sur les questions RH.

Le SCSI remercie Laurent SAINSEAUX, Expert Technique International (ETI) en Indonésie à partir d’octobre 2026, (délégué DCIS à l’étranger) ainsi que Michaël Dumas et Carole Pisani, tous deux en poste à la DCIS à Nanterre en tant que délégués centraux.

Bon retour aux juillettistes ! Excellentes vacances aux aoûtiens, profitez-en pleinement ! Nos actions se poursuivent tout au long de l’été, et nous vous donnons rendez-vous à la rentrée pour partager avec vous les avancées de cette période estivale.

Bel été à toutes et à tous !

LE SCSI : De LA pertinence des idées à l’audace des actions !

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