Refonte du LRPPN, légitime défense, astreinte sur jour férié, aggravation des peines pour outrage, … Retrouvez un condensé de l’actualité du mois de novembre en un coup d’œil et en format A4 !
Rapport parlementaire pour le PLF 2017 : Les insuffisances de l’actuel logiciel de rédaction de procédures. « Le Rapporteur spécial relève que le logiciel de rédaction de procédures de la police nationale (LRPPN), mis en place en 2013 a été bâti sur des technologies robustes mais trop anciennes et qui se sont rapidement révélées mal
Suite au boycott du comité technique ministériel, le SCSI est reçu le 17 novembre par le ministre. Les tensions dans la police nationale restent vives, le mal être persiste, en dépit de la signature du protocole revalorisant les carrières des officiers, la reprise des recrutements, la dotation d’équipements et les annonces budgétaires de 250 millions
Le groupe de travail présidé par Mme Cazaux-Charles, Directrice de l’INHESJ, a rendu ses conclusions et propose : 1 – Un texte commun police-gendarmerie-douane et force sentinelle inscrit dans le code de sécurité intérieure et non pas dans le code pénal ; 2 – Le principe des sommations acté à l’identique des gendarmes ; 3
Les députés rapporteurs du PLF 2017 recommandent que les formations d’officiers et de commissaires de police soient regroupées sur le seul site de Saint-Cyr au Mont d’Or. Sans rentrer dans le débat d’un rapprochement statutaire entre les corps de cadres concernés, ils indiquent que c’est la seule voie de réduction significative des coûts de l’établissement
Jusqu’à ce jour, l’administration écartait l’indemnisation des fériés inclus dans les astreintes à la semaine. Saisi par le SCSI, à la demande d’une collègue, le tribunal administratif de Nantes, par sa décision du 23 février 2016, a conclu à l’irrégularité de cette pratique et a condamné le ministre de l’intérieur à verser 33,06 euros en
Paris, le 15 novembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE LA CFDT BOYCOTTE LE COMITÉ TECHNIQUE DU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Depuis plusieurs semaines les policiers expriment leur mécontentement sous des formes diverses démontrant que le protocole signé en avril, la reprise des recrutements, la dotation d’équipements et les récentes annonces présidentielles, ne sont pas de
novembre 14, 2016
Paris, le 14 novembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE QUI VEUT GAGNER DES MILLIONS … DE PROCÈS-VERBAUX EN PLUS ? Les promesses d’allégement de la procédure à peine annoncées que déjà une nouvelle couche de lourdeurs chronophages et de procès-verbaux vient se rajouter au quotidien des enquêteurs : Parmi les dispositions de la loi du 3
Paris, le 4 novembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE EXTRACTIONS JUDICIAIRES : HALTE AU FIASCO ! Alors que le dernier plan sur la sécurité publique initié par le président de la République prévoit la disparition rapide de certaines taches indues, un inquiétant audit vient confirmer ce que le SCSI –CFDT ne cesse de dénoncer depuis des années : le
LES RÉSULTATS RELATIFS À LA CAMPAGNE D'AVANCEMENT 2025 AU GRADE DE COMMANDANT DE POLICE SONT EN LIGNE SUR L'ESPACE PROTÉGÉ DU SITE. BONNE LECTURE ET FÉLICITATIONS AUX PROMUS !
