Textes Police

Textes généraux :

 

  Code de déontologie PN – GN (décret n°2013-1113 du 04 décembre 2013).

  Code de déontologie de la police nationale (Décret n° 86-592 du 18 mars 1986).

  Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la P.N. – Décret n° 95-654 du 9 mai 1995.

  Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale (RGEPN) – Version à jour au 1er février 2012.

 

Textes statutaires :

 

  Statut du Corps de Commandement de la Police Nationale – Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005.

  Protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale du 11 avril 2016 (PPCR)

  Statut des emplois fonctionnels du Corps de Commandement de la Police Nationale – Décret n° 2017-217 du 20 février 2017.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 27 avril – Nombre des Commandants Divisionnaires Fonctionnel + ES.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 9 mai 2017 – Nombre de Commandants divisionnaires + ES.

 09 mai 2017, arrêté fixant la liste des catégories de fonctions particulières en application de l’article 16 du décret n°2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale  (catégories de fonctions permettant l’accès au Graf du CC)

 20 février 2017, décret n°2017-217 relatif à l’emploi  de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

 02 août 2005, décret portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

 Statut du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale – Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (nomination et avancement CG et IG du CCD)

 

Temps de travail dans la Police nationale:

 

 06 avril 2020, instruction complémentaire DGPN à l’instruction du 03 décembre 2019 relative à l’organisation du temps de travail des personnels du CC PN qui ne relèvent pas de l’article 10

 03 décembre 2019, instruction DGPN relative à l’organisation du temps de travail des personnels du CC PN qui ne relèvent pas de l’article 10

 05 septembre 2019, Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail dans les services de la police nationale (APORTT)

  17 avril 2008, instruction complétant et modifiant l’IGOT dans la police nationale (fonctionnaires actifs des services de la police nationale) en date du 18 octobre 2002

  18 octobre 2002,Instruction Générale sur l’Organisation du Travail (IGOT)

 

Textes indemnitaires (IRP Officiers) :

 

 27 mai 2020, tableau 2020 des différents montants d’I.R.P.

 30 mars 2017, arrêté modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P.  allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

 30 mars 2017, décret n°2017-454 modifiant le décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du corps de commandement

 11 décembre 2013, arrêté portant application du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

 11 décembre 2013, décret n° 2013-1144 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance (I.R.P.) allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

 

Arrêtés “Listes”:

 

02 juin 2020, arrêté fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

02 juin 2020, arrêté fixant la liste des postes difficiles au titre du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

 30 mars 2020, arrêté fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (postes D et TD du CCD)

 19 août 2019, arrêté fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale (EF du CC)

 06 avril 2019, arrêté fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

 18 janvier 2019, arrêté fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale (EF du CC)

 29 mars 2017, arrêté fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (emplois de CG et d’IG du CCD)

 05 mai 2017, arrêté fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

 

École Nationale Supérieure de Police (E.N.S.P.):

 

 06 février 2018, décret n° 2018-69 portant création d’une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l’Ecole Nationale Supérieure de la Police (article Police Nouvelle traitant du sujet)