OPA DE LA DAEI SUR LA DCIS ?

mars 21, 2024
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OPA de la DAEI sur la DCIS ?

scsi-pn.fr Mars 2024

Une délégation du SCSI conduite par Christophe ROUGET, secrétaire général du SCSI, et assisté du chargé de mission DCIS au Bureau national, était conviée jeudi 21 mars 2024 à un groupe de travail portant sur la réorganisation de la fonction internationale du MIOM en présence du Préfet Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, directeur des affaires européennes et internationales en charge de la réflexion sur ce sujet. Les thématiques suivantes ont été abordées :

· Calendrier et méthode de travail déployés dans le cadre de la réforme ;

· Raisons d’être de la réorganisation de la fonction internationale ;

· Absence de communication du rapport de la mission menée par le Préfet Comet ;

· Maintien des savoir-faire de la DCIS dans toutes ses composantes.

UNE NOUVELLE RéFORME : POURQUOI ?

A la fin de l’année 2022, à l’initiative du ministre de l’Intérieur, une mission de préfiguration tendant à mieux définir les missions de la Direction des Affaires Européennes et Internationales (DAEI) par rapport à la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (DCIS) avait été confiée au préfet Comet. Ce dernier devait formuler des propositions à la fin du mois de mars 2023. Les conclusions de ce rapport n’ont jamais été communiquées.

C’est désormais avec l’accompagnement de l’IGA, de l’IGPN et de l’IGGN que la DAEI a pour mission de réfléchir à la réorganisation de la fonction internationale du MIOM. La mission se déroulera en deux temps :

· proposition des contours de la réforme par la DAEI au ministre de l’Intérieur pour la mi-avril ;

· Présentation d’un rapport de préfiguration par la DAEI à l’été avec une mise en œuvre d’ici la fin de l’année 2024.

Le SCSI considère que cette réforme pose de nombreuses questions qui demeurent sans réponse. Un calendrier aussi contraint ne saurait englober toutes les conséquences induites par une telle réforme au plan RH, financier et immobilier. Il est également générateur de stress et d’inquiétude pour l’ensemble des collègues de la DCIS.

Selon le DAEI, les objectifs de la réforme tendent à unifier le pilotage pour mieux coordonner la fonction internationale du MIOM et couvrir l’ensemble des priorités ministérielles. Cela devrait permettre de repenser l’organisation du ministère dans les instances européennes, de structurer une filière RH et obtenir des financements européens et internationaux.

L’organigramme d’une nouvelle direction regroupant les compétences de la DAEI et de la DCIS est envisagé. A terme, l’ensemble des agents de cette nouvelle direction pourrait être regroupé sur un même site.

La parité syndicale s’est interrogée sur l’existence de dysfonctionnements susceptibles de motiver une telle réforme. Le Préfet REGNAULT DE LA MOTHE a répondu “qu’il ne traitait pas un dysfonctionnement mais une évolution de l’international à laquelle il faut s’adapter”.

LES EXIGENCES DU SCSI

La volonté de rapprocher la DAEI et la DCIS au plan organique comme au plan fonctionnel devra prendre en compte les paramètres suivant :

· Agréger les compétences des uns et des autres mais ne pas les dissoudre ;

· Communiquer les conclusions du rapport de la mission du Préfet Comet ;

· Mettre en place un groupe de travail sur les questions RH ;

· Ne pas altérer l’efficacité de la coopération technique et opérationnelle préexistante ;

· Tenir compte de la situation individuelle des agents impactés par la réforme ;

· Veiller à maintenir le positionnement des officier de police dans la nouvelle structure avec une nomenclature identifiée.

Le haut niveau d’expertise des agents de la DCIS ne doit pas être diminué du fait de la réforme car il contribue à la crédibilité du MIOM sur tous les sujets internationaux.

Le SCSI sera présent lors de chaque réunion de préfiguration pour garantir les intérêts des officiers.

LE SCSI S’ASSURERA QUE LA RéFORME NE DéGRADE PAS LE POSITIONNEMENT DES OFFICIERS.

LE SCSI A SOLLICITé UNE REUNION BILATéRALE.

LE SCSI : UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !

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