Textes Police

TEXTES GÉNÉRAUX :

 

  Code de déontologie PN – GN (décret n°2013-1113 du 04 décembre 2013).

  Code de déontologie de la police nationale (Décret n° 86-592 du 18 mars 1986).

  Dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la P.N. – Décret n° 95-654 du 9 mai 1995.

  Règlement Général d’Emploi de la Police Nationale (RGEPN) – Version à jour au 1er février 2012.

  Schéma National du Maintien de l’Ordre (SNMO) – Version définitive du 16 septembre 2020

 

TEXTES STATUTAIRES :

 

  Statut du Corps de Commandement de la Police Nationale – Décret n° 2005-716 du 29 juin 2005.

  Protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale du 11 avril 2016 (PPCR)

  Statut des emplois fonctionnels du Corps de Commandement de la Police Nationale – Décret n° 2017-217 du 20 février 2017.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 27 avril – Nombre des Commandants Divisionnaires Fonctionnel + ES.

  Corps de Commandement de la Police Nationale – Arrêté du 9 mai 2017 – Nombre de Commandants divisionnaires + ES.

 09 mai 2017, arrêté fixant la liste des catégories de fonctions particulières en application de l’article 16 du décret n°2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale  (catégories de fonctions permettant l’accès au Graf du CC)

 20 février 2017, décret n°2017-217 relatif à l’emploi  de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale

 02 août 2005, décret portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale

 Statut du Corps de Conception et de Direction de la Police Nationale – Décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (nomination et avancement CG et IG du CCD)

 

TEMPS DE TRAVAIL DANS LA POLICE NATIONALE:

 

 27 avril 2021, instruction complémentaire DRCPN relative à l’enregistrement du temps de travail des personnels du corps de commandement de la police nationale

FAQ (foire aux questhttp://www.scsi-pn.fr/wp-content/uploads/2021/04/Note-DRCPN-TT-badgeage-officiers.pdfions) à l’usage des agents et des gestionnaires

 06 avril 2020, instruction complémentaire DGPN à l’instruction du 03 décembre 2019 relative à l’organisation du temps de travail des personnels du CC PN qui ne relèvent pas de l’article 10

 03 décembre 2019, instruction DGPN relative à l’organisation du temps de travail des personnels du CC PN qui ne relèvent pas de l’article 10

 05 septembre 2019, Arrêté Portant sur l’Organisation Relative au Temps de Travail dans les services de la police nationale (APORTT)

  17 avril 2008, instruction complétant et modifiant l’IGOT dans la police nationale (fonctionnaires actifs des services de la police nationale) en date du 18 octobre 2002

  18 octobre 2002,Instruction Générale sur l’Organisation du Travail (IGOT)

 

TEXTES RELATIFS À L’INDEMNITAIRE:

 

  • IRP OFFICIERS:

 

 01 décembre 2020, décret n°2020-1488 relatif au versement d’une indemnité compensatrice à certains capitaines de police reclassés dans le grade de commandant de police

 27 mai 2020, tableau 2020 des différents montants d’I.R.P.

 30 mars 2017, arrêté modifiant l’arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P.  allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

 30 mars 2017, décret n°2017-454 modifiant le décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du corps de commandement

 11 décembre 2013, arrêté portant application du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une I.R.P. allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

 11 décembre 2013, décret n° 2013-1144 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance (I.R.P.) allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

 

  • PRIME DE FIDÉLISATION:

 

Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d’une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 2017-455 du 30 mars 2017 modifiant le décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d’une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l’indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale

 

ARRÊTÉS “LISTES”:

 

CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION:

 

30 avril 2021, arrêté fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (postes D et TD du CCD)

29 décembre 2020, arrêté fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (postes D et TD du CCD)

22 décembre 2020, décision fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NBI du CCD)

22 septembre 2020, arrêté fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret no 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (postes D et TD du CCD)

26 août 2020, décision fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale (NBI du CCD)

 30 mars 2020, arrêté fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police (postes D et TD du CCD)

 29 mars 2017, arrêté fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale (emplois de CG et d’IG du CCD)

 

CORPS DE COMMANDEMENT:

 

 15 juillet 2021, arrêté fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale (EF du CC)

15 juillet 2021, arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n°2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

15 juillet 2021, arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

08 février 2021, modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

08 février 2021, arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

 23 décembre 2020, arrêté fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale (EF du CC)

6 novembre 2020, arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

6 novembre 2020, arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

13 août 2020, arrêté modifiant l’annexe de l’arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

02 juin 2020, arrêté fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

02 juin 2020, arrêté fixant la liste des postes difficiles au titre du décret no 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

 19 août 2019, arrêté fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale (EF du CC)

 06 avril 2019, arrêté fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d’une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes D du CC)

 18 janvier 2019, arrêté fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale (EF du CC)

 05 mai 2017, arrêté fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d’unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l’indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (postes Chef de service du CC)

03 décembre 2015, arrêté fixant la liste des circonscriptions de police prévues au 1o de l’article 1er du décret no 95-313 du 21 mars 1995 relatif au droit de mutation prioritaire et au droit à l’avantage spécifique d’ancienneté accordés à certains agents de l’Etat affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles (CSP éligibles à l’ASA)

 

 

École Nationale Supérieure de Police (E.N.S.P.):

 

 06 février 2018, décret n° 2018-69 portant création d’une indemnité de formation initiale allouée à certains élèves en formation initiale à l’Ecole Nationale Supérieure de la Police (article Police Nouvelle traitant du sujet)