scsi-pn.fr                                                                                                                                           Juin 2024

La circulaire fixant le cadre administratif des activités de renforts temporaires des agents de la Police nationale pour les jeux olympiques et paralympiques vient de paraître et précise :

· Le cadre organisationnel ;

· L’exécution de la mission de renfort et le principe hiérarchique ;

· Les compétences dévolues aux autorités du service d’accueil et du service d’origine ;

· Les dispositions relatives à l’enregistrement du temps de travail des effectifs envoyés en renfort.

LE CADRE ORGANISATIONNEL

Les agents missionnés comme renfort hors de leur service d’emploi habituel seront avisés par TG, lequel vaudra ordre de mission. Il devra être saisi dans l’application CHORUS DT afin de générer un état de frais nécessaire aux remboursements non pris en compte par l’administration pendant la mission. Ce TG mentionnera les dates de début et de fin de mission (cf. annexe II).

PRINCIPE HIÉRARCHIQUE

Pour le bon accomplissement des missions, les policiers actifs et policiers adjoints sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef de service dans lequel ils sont mobilisés, le temps des activités temporaires de renfort.

COMPÉTENCES DES AUTORITÉS DU SERVICE D’ACCUEIL ET D’ORIGINE

¨ DISCIPLINE : le pouvoir disciplinaire demeure à l’autorité hiérarchique du service d’origine. En cas de manquement grave, le chef de l’unité spécialement constituée, ou à défaut l’autorité d’emploi du service d’accueil, dresse sans délai un rapport circonstancié et informe l’autorité hiérarchique qui met fin au renfort.

¨ ARMEMENT : le respect de la réglementation en matière d’armement est assuré par le chef de l’unité spécialement constituée ou à défaut par l’autorité d’emploi du service d’accueil.

¨ ACCIDENTS ET BLESSURES EN SERVICE : la procédure habituelle s’applique, la note de service rappelle les modalités (cf. annexe I).

¨ ACTES DE BRAVOURE ET RECONNAISSANCE : la note précise le rôle du chef d’unité de renfort et de l’autorité d’origine pour engager le dossier administratif.

ENREGISTREMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (TT)

L’instruction détaille les modalités d’enregistrement du TT des effectifs en renfort. Elles diffèrent selon que les agents sont engagés en compagnies de marche (CDM) ou mis à disposition directement des services d’accueil.

Les renforts sont positionnés sur des cycles binaires en 3/3 (vacation de 12H08), déclinés de la manière suivante :

· 5/1 : rappel sur les deux RC, repos sur le RL ;

· 4/2 : rappel sur le premier RC, repos sur second RC et RL.

Nota bene : les rappels sur les RC alimenteront temps pour temps le compteur HS ACTIF.

Des tableurs sont remplis en amont de la mission par les chefs de compagnie et transmis aux gestionnaires GesTT des services d’origine des agents et au Département du Temps de Travail de la DRHFS (cf. annexe III et IV) afin d’uniformiser et de faciliter l’exercice.

Les services accueillant des renforts non organisés en unités constituées utiliseront la Main Courante PN pour identifier le TT de ces agents. Toute modification horaire des vacations sera communiquée au gestionnaire du service d’origine par celui du service d’accueil via un export PDF de la MCPN, pour saisie dans GesTT. Des contrôles a posteriori seront effectués par le DTT à la suite des remontées nominatives effectuées par chaque direction nationale.

La chronologie des diligences à effectuer est rappelée dans l’annexe VI de l’instruction.

INSTRUCTION SPÉCIFIQUE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (TT) DES CADRES

Cette instruction récemment diffusée relève le plafond de l’écrêtement de 9h à 36h (cas n°1) et de 13h à 52h (cas n°2). Les rappels sur RC, RL ou JF restent normalement compensés temps pour temps en HS dans le compteur HSA.

Les vacations réalisées sur des RL, RC ou JF par des personnels actifs relevant de l’article 10 seront toutes assimilées à des permanences et compensées par l'alimentation d'une journée de repos exceptionnel forfaitaire, sur la base de la durée moyenne journalière (DMJ) habituelle de l'agent, sur le compteur REX des applications GesTT ou GEOPOL

Ces droits à repos pourront être utilisés en congés au cours de l'année 2024 et 2025 et se substituer aux journées de RTT ou de CA.

Pour le SCSI-Cfdt, de nombreuses interrogations subsistent :

· Impact du cycle en 3×3 pour les renforts (RPS, CA, RTT, indemnitaire … ) ;

· Incidences du passage du régime hebdomadaire au régime cyclique en cours de mois ;

· Prise en compte du travail du nuit, absence de visibilité sur l’IRP P spéciale censée compenser l’engagement des cadres pendant les JOP …

Si cette instruction contente les attentes du minoritaire,

pour le SCSI, le compte n’y est pas pour les officiers !

LE SCSI :  UN SYNDICALISME COMBATIF ET RESPONSABLE !