F.E.S. : vers un tour de passe-passe ? - SCSI CFDT

• avril 16, 2014
• By ACCESSIA

Paris, le 16 avril 2014

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

FRAIS D’ENQUÊTE ET DE SURVEILLANCE : APRÈS GUÉANT… LE NÉANT ?

Suite au scandale de « l’affaire GUÉANT » relatif au détournement des frais d’enquête et de surveillance , Manuel VALLS avait nommé une commission d’enquête  mixte (IGA-IGPN)  afin de faire toute la lumière  sur ce dossier , établir un diagnostic et élaborer des propositions.

Le SCSI  (satisfait de cette initiative), avait exigé que toute la vérité soit faite et que les frais d’enquête détournés pendant des années par des hauts responsables de la police reviennent enfin aux policiers de terrain. Une enquête préliminaire est en cours et si une information judicaire était ouverte, le SCSI se constituerait partie civile.

Le  SCSI avait mis en garde afin que cette affaire ne soit pas le prétexte d’une diminution des  frais d’enquête et de surveillance et de la suppression des gratifications aux policiers méritants.  

9 765 000 euros étaient dédiés au budget des frais d’enquête en 2013.  Qu’en est il pour 2014 ?

Aujourd’hui, c’est la double peine pour les policiers  et le SCSI est en colère pour deux raisons :

Premièrement , l’administration n’applique pas les préconisations du rapport de l’IGA-IGPN  qui demandait le transfert  d’une part de ce budget   vers le système de répartition des primes collectives et individuelles de la Police, la PRE.(cf. page 37 du rapport joint).  Au contraire ! Les gratifications viendront grever le budget  déjà existant alors même que le ministère a toujours été incapable d’en indiquer le volume !

Deuxièmement, dans les services d’investigations et de renseignements, les caisses sont vides et il est plus difficile que jamais aux enquêteurs de se faire rembourser les frais d’enquêtes judiciaires qu’ils ont avancés de leurs propres deniers.

Voudrait-on définitivement tuer la capacité opérationnelle  de ces  services ? Voudrait-on  démobiliser davantage des policiers qui désertent ainsi la filière judiciaire devenue complètement inattractive ?

Le SCSI demande que l’opacité du budget des frais d’enquête 2014 soit levée, que les services de police judiciaire puissent retrouver des marges opérationnelles et que les policiers méritants, déjà  spoliés par des détournements  frauduleux, ne le soient maintenant une nouvelle fois par des comptables bien éloignés  de la dure réalité de la lutte quotidienne contre la délinquance.  

Le bureau national