Frais de transport : nouvelles modalités en léger mieux, mais sous conditions drastiques - SCSI CFDT

• août 28, 2017
• By ACCESSIA

Un nouvel arrêté du 21 juillet 2017 vient, enfin, modifier les conditions de prise en charge des frais occasionnés aux agents à l’occasion des déplacements professionnels.
La CFDT était intervenue à de nombreuses reprises auprès des pouvoirs publics pour dénoncer la non revalorisation des barèmes de règlement de ces frais.
Ce nouvel arrêté, déclinant pour le ministère de l’Intérieur les conditions d’application du décret du 03 juillet 2006, entre en vigueur au 1er octobre 2017.

Le plafond des tarifs hôteliers a été enfin augmenté, mais il n’en est pas de même pour le remboursement des repas qui reste identique depuis 2002 ! A croire que certains gestionnaires ne sont pas allés au restaurant depuis cette date, ou n’ont pas mesuré la hausse des tarifs…
Vous pourrez prendre connaissance ICI de ce nouvel arrêté, et cela est même vivement recommandé afin d’éviter toute déconvenue, car les conditions de prise en charge sont particulièrement complexes et pointilleuses…