Officiers de police : publication des textes indemnitaires - SCSI CFDT

• mars 31, 2017
• By ACCESSIA

Après le décret portant modifications du statut du corps de commandement, ce sont maintenant les textes relatifs aux évolutions du régime indemnitaire qui sont publiés au Journal Officiel :

Décret IRP n°2013-1144 du 11 décembre 2013

Décret IRP n°2017-454 du 30 mars 2017

Arrêté IRP (NOR : INTC1706081A) du 30 mars 2017

Par ailleurs, à cette même date sont publiés le décret et l’arrêté modificatifs du régime de la Prime de Fidélisation, qui prend désormais en compte de nouveaux territoires difficiles, et vient compenser la perte de l’Avantage Spécifique d’Ancienneté (ASA) ayant touché de nombreux fonctionnaires suite à la récente réforme de ce dispositif :

Décret FIDELISATION n°2017-455 du 30 mars 2017

Arrêté FIDELISATION (NOR : INTC1706102A) du 30 mars 2017