Officiers des CRS : une situation en voie d'amélioration - SCSI CFDT

• juin 19, 2012
• By ACCESSIA

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Les demandes du SNOP-SCSI au profit des officiers de CRS viennent de connaître, à travers deux instructions du 18 mai 2012, de nouvelles avancées qui améliorent sensiblement leur situation au regard des sacrifices que le pseudo “régime de cadre” leur a imposés depuis 2008.

 Il s’agit en premier lieu d’une mesure de sécurité juridique liée à la notion de “latitude opérationnelle” : les officiers qui seront placés en situation de décalage horaire à ce titre seront enregistrés dans cette position administrative sur l’application informatisée de gestion, ce qui permettra une garantie en cas de difficulté, d’accident, sur la période concernée, par exemple lors du trajet domicile-travail.

 L’aboutissement de cette revendication constante du SNOP-SCSI ne saurait évidemment pas masquer l’insuffisance de l’idée comme de la pratique de la “latitude opérationnelle”, qui reste très éloignée d’une véritable gestion responsable du temps de travail par les cadres de la sécurité intérieure, que seule un statut de l’article 10 est à même de concrétiser.

 Ensuite, à défaut d’un statut de l’article 10 adossé à un régime indemnitaire adapté, c’est sur le plan des astreintes que le SNOP-SCSI a rétabli la situation des officiers des CRS.

 En effet, dans chaque unité déplacée, ces derniers sont soumis à des obligations de disponibilité particulières au titre de la continuité du commandement qui doit être en mesure de répondre “H24” à toutes les nécessités opérationnelles ou administratives, et prendre les décisions qui s’imposent. Or cette disponibilité était devenue “gratuite” depuis le 15 avril 2008, dans l’illégalité.

 Aussi, pour les officiers auxquels un statut de l’article 10 n’est pas reconnu, le SNOP-SCSI a toujours exigé que l’administration respecte le droit, à savoir que cette disponibilité du commandement pour intervenir en cas de besoin ne pouvait passer que par le régime de l’astreinte et toutes ses conséquences : périodes d’astreinte payées ou compensées en temps, et durées d’intervention restituées en temps équivalent.

 C’est désormais chose faite : les officiers des CRS (hors article 10) qui assurent la continuité du commandement la nuit seront placés en position d’astreinte de 21H00 à 06H00, et en seront indemnisés ; les temps d’intervention étant quant à eux compensés à 100% comme le Conseil d’Etat en a confirmé l’obligation en 2010, à notre demande.

 Le SNOP-SCSI ne peut qu’être satisfait de ces régularisations qui, bien que tardives, ont au moins le mérite d’appliquer convenablement les textes statutaires en vigueur au sein du ministère de l’Intérieur, ce qui paraît être la moindre des choses.

 Si ce processus de régularisation a tant duré, c’est que l’administration attache la plus grand importance à ce que le prétendu “statut de cadre” des officiers signé en 2007 conserve l’apparence d’une parfaite régularité. Tel un dogme, tout ce qui peut démontrer le contraire doit être combattu, et en particulier le SNOP-SCSI !

 Mais les faits sont là et aujourd’hui comme hier l’application régulière des textes, pour laquelle le SNOP-SCSI s’est battu sans relâche, montre clairement qu’en 2007 la question du “statut de cadre” n’a pas été honorée par le ministère selon les termes de ses engagements du protocole Corps et Carrières de 2004.

Les officiers des CRS ont été les plus atteints par cette duperie, avec des pertes de revenus conséquentes et jamais rattrapées. Le SNOP-SCSI s’honore donc d’avoir pu ramener à leur bénéfice des éléments statutaires qui leur avaient été indument supprimés, comme les bonifications de repos ou les astreintes.

 La détermination du SNOP-SCSI à réparer ce préjudice n’a jamais failli, et il reste totalement engagé pour obtenir que les officiers de police disposent tous d’un véritable statut de cadre, dans un lien logique, naturel, avec la nécessaire réforme de la chaîne hiérarchique et des carrières des cadres de la sécurité intérieure : le “corps unique”.

                                                                                                                                                             Le bureau national