Le décret du 30 janvier 2017, obtenu par le contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 par le SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE. Et pourtant… 10 mois plus tard, toujours rien… Le ministère de l’Intérieur n’applique même pas ses propres décrets ! Il a fallu
LE TÉLÉGRAMME RELATIF AU SECOND MOUVEMENT GÉNÉRAL DE MUTATIONS EST PARU. VOUS LE RETROUVEREZ SUR LE SITE INTRANET DE LA DRHFS ET SUR VOS BOITES MAILS. BONNE LECTURE