Temps de travail : nul n’est censé ignore la loi, et surtout pas la sienne !
octobre 21, 2017
By ACCESSIA
Le décret du 30 janvier 2017, obtenu par le contentieux engagé auprès de l’Europe en 2008 parle SCSI-CFDT, rend obligatoire l’identification du temps de travail conformément à la directive européenne 2003/88/CE. Et pourtant… 10 mois plus tard, toujours rien… Le ministère de l’Intérieur n’applique même passes propres décrets ! Il a fallu attendre septembre pour qu’un semblant de cycle de concertationsoit amorcé, avec la DRCPN, par une réunion relative à la méthodologie et aux principes généraux.
LE TÉLÉGRAMME RELATIF AU SECOND MOUVEMENT GÉNÉRAL DE MUTATIONS EST PARU. VOUS LE RETROUVEREZ SUR LE SITE INTRANET DE LA DRHFS ET SUR VOS BOITES MAILS. BONNE LECTURE