Vers une transparence des Frais d’Enquête et de Surveillance ?
novembre 18, 2013
By ACCESSIA
Après la saisine du SCI sur le dossier des Frais d’Enquête et de Surveillance, le Ministre de l’Intérieur nous répond (le détail du courrier du Ministre en téléchargement : CLIQUEZ ICI) :
LE TÉLÉGRAMME RELATIF AU SECOND MOUVEMENT GÉNÉRAL DE MUTATIONS EST PARU. VOUS LE RETROUVEREZ SUR LE SITE INTRANET DE LA DRHFS ET SUR VOS BOITES MAILS. BONNE LECTURE
