IJAT : la défiscalisation sera juridiquement protégée ! - SCSI CFDT
- septembre 08, 2016
- By ACCESSIA
Après notre intervention auprès du ministre de l’Intérieur et dans les médias, nous venons d’apprendre qu’un arbitrage gouvernemental est intervenu dans le sens que nous demandions : l’IJAT fera l’objet d’une sécurisation juridique garantissant son exonération fiscale, après validation du parlement.
Vous pourrez lire ci dessous notre position reprise dans les médias, et le message du ministre.
Le Bureau National
Tags: DCCRS, Ministre