Statut du corps de Commandement : les décrets sont publiés - SCSI CFDT

• février 23, 2017
• By ACCESSIA

Les décrets :

-> n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

-> n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ;

viennent d’être publiés au Journal Officiel du 23 février 2017.

Ces textes étaient très attendus pour que démarre enfin l’application concrète des accords négociés courant 2016, et dont nombre de détails dépendant de ces décrets doivent encore être réglés.