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Archives des Statuts - SCSI CFDT

  • février 23, 2017

Statut du corps de Commandement : les décrets sont publiés

Les décrets : -> n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ; -> n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l’emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale ; viennent d’être publiés au Journal