Archives des Assemblée Nationale

novembre 03, 2017

L’ex-N°1 du RAID et nouvellement député livre son rapport

Les propositions de Jean-Michel Fauvergue, ancien n°1 du RAID devenu député, qui livre son analyse pour “renforcer la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain” dans un rapport parlementaire “pour avis” sur le budget des forces de sécurité pour 2018. Des points de vue dans lesquels beaucoup se retrouveront, d’autres aspects absents, d’autres

août 06, 2017

ENSP – Cannes Écluse : gabegie et indignité, jusqu’où ?

La vétusté du site ENSP de Cannes-Écluse est de notoriété publique, tout comme l’est désormais la gabegie financière que constitue le replâtrage permanent de ses infra structures. Le regroupement de la formation de tous les cadres de la PN à Saint-Cyr au Mont-d’Or que le SCSI demande depuis des années est évidemment la solution la

février 21, 2017

La loi sur la sécurité publique validée au Parlement

La publication au JO est imminente, mais c’est fait, Assemblée Nationale et Sénat ont voté le texte de la loi dite “de sécurité publique” comprenant notamment 3 dispositions très attendues par les policiers : Uniformisation des règles d’usage des armes pour les policiers et gendarmes ; Anonymisation des procédures pour les policiers et gendarmes, selon

décembre 05, 2016

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “SÉCURITÉ”

Le 29 novembre 2016 le projet de loi sur la sécurité a été présenté aux organisations représentatives. Il comprend trois articles et sera soumis au conseil des ministres le 21 décembre et au parlement début janvier 2017. Cet article inséré dans le code de la sécurité confirme le cadre commun aux policiers, gendarmes, douaniers et

novembre 24, 2016

Annonce d’un LRP commnun PN/GN… enfin !

Rapport parlementaire pour le PLF 2017 : Les insuffisances de l’actuel logiciel de rédaction de procédures. « Le Rapporteur spécial relève que le logiciel de rédaction de procédures de la police nationale (LRPPN), mis en place en 2013 a été bâti sur des technologies robustes mais trop anciennes et qui se sont rapidement révélées mal

novembre 19, 2016

ENSP : LE PLF 2017 RECOMMANDE UN SEUL SITE DE FORMATION A SAINT CYR AU MONT D’OR

Les députés rapporteurs du PLF 2017 recommandent que les formations d’officiers et de commissaires de police soient regroupées sur le seul site de Saint-Cyr au Mont d’Or. Sans rentrer dans le débat d’un rapprochement statutaire entre les corps de cadres concernés, ils indiquent que c’est la seule voie de réduction significative des coûts de l’établissement

juin 26, 2016

Pas de régime avant l’été pour la procédure pénale…

mai 27, 2016

PNIJ : vers une obligation de mal fonctionner ?…

Paris, le 25 mai 2016 Communiqué de presse P.N.I.J. : Droit dans le mur ! Alors que la Cour des comptes a dénoncé le gouffre financier de la PNIJ, les multiples retards du projet, et déclaré entre autres que l’hébergement chez Thalès entraîne «un degré élevé de dépendance à l’égard de la société prestataire» qui place l’État en «position

avril 21, 2016

Garanties disciplinaires : évolution de la loi

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires vient d’être publiée au Journal Officiel du 21 avril 2016. Elle est l’aboutissement d’un projet de loi datant de 2013, et vient modifier de nombreux aspects de la carrière des fonctionnaires : déontologie, nominations, mutations, cumuls

mars 06, 2016

Usage des armes : c’est le moment de réformer et d’unifier les textes !

Paris, le 2 mars 2016 Communiqué de Presse “USAGE DES ARMES, METTEZ FIN A L’ANACHRONISME ! ” Mesdames et Messieurs les députés, A l’occasion du débat parlementaire actuel, vous pouvez mettre fin à l’anachronisme unique en Europe en matière d’usage des armes des forces de sécurité. Le SCSI-CFDT revendique depuis des années, auprès de

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