Plateforme internet, la désinformation continue... - SCSI CFDT

• septembre 05, 2013
• By ACCESSIA

        
Syndicat des Cadres de la Sécurité Intérieure 

Le bureau national du SCSI.     

«On laisse penser que les policiers ne se comportent pas bien»

DÉCRYPTAGE Une partie des syndicats de flics s’inquiètent de la réforme des bœuf-carottes, qui permet à tout citoyen de signaler par Internet des bavures.

Par MARIE PIQUEMAL

A partir d’aujourd’hui, tout citoyen s’estimant victime d’abus ou de dérapage policier peut saisir «la police des polices», depuis son canapé en quelques clics de souris. Ce lundi matin, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a officiellement lancé devant ses troupes ce nouveau dispositif, loin de faire l’unanimité. Certains syndicats policiers y voient une «remise en cause de leur travail».

Pourquoi cette réforme ?

Ce n’est pas une surprise, elle est dans les tuyaux depuis quelques temps déjà. En novembre 2012, Manuel Valls avait limogé le patron de l’Inspection générale des services (IGS) de la préfecture de police de Paris, pointant des «dysfonctionnements». Il avait aussitôt promis une réforme pour «harmoniser les pratiques» entre IGS et IGPN (Inspection générale de la police nationale). Jusqu’à aujourd’hui, deux «police des polices» cohabitaient. A Paris et sa proche banlieue, c’est l’IGS qui était compétente, en cas de suspicion de bavure ou de n’importe quel problème de discipline concernant un policier. Partout ailleurs sur le territoire, les services de l’IGPN enquêtaient. «Le fonctionnement de ces deux entités était complètement différent, la façon de traiter les procédures n’était pas du tout la même. L’une et l’autre n’avaient rien à voir», commente Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SCSI, syndicat majoritaire chez les officiers de police. Dans un rapport de 2010, la Cour des comptes avait d’ailleurs critiqué ce double système, peu lisible et source d’inégalités. Début 2013, Manuel Valls avait confirmé qu’une réforme était sur les rails. Les contours ont été présentés fin juin par la patronne de l’IGPN.

Quels sont les principaux changements ?

L’IGS, compétente seulement en région parisienne, disparaît. Elle est absorbée par l’IGPN, qui devient donc l’unique «police des polices» en France. Aux trois délégations interrégionales déjà existantes (à Marseille, Lyon et Bordeaux), s’en ajoutent trois autres (à Lille, Rennes et Metz). Autre nouveauté, pour répondre à une critique récurrente : l’IGPN ne sera plus constituée à 100% de policiers mais laissera une place à «des observateurs extérieurs». Apparaîtront dans les rangs : un avocat, un journaliste, un dirigeant associatif, un élu, le Défenseur des droits, et un professeur d’université. «La police nationale n’a rien à cacher», a répété Manuel Valls ce matin, assurant que grâce à cette«ouverture», le contrôle interne ne fonctionnerait plus «en vase clos».

Dernier changement qui suscite le plus de réserves au sein de la profession : tout citoyen peut désormais saisir directement les services de l’IGPN s’il s’estime victime d’une bavure policière ou d’un abus d’autorité. Il suffit de remplir un formulaire sur Internet, précisant les faits et en déclinant son identité complète. Les signalements anonymes seront automatiquement jetés à la poubelle. Des agents de l’IGPN seront chargés de dépouiller tous ces messages, et de demander éventuellement explications aux services de police concernés. Valls a promis ce matin qu’un suivi individuel serait mis en place «afin que les déclarants connaissent systématiquement les suites données à leurs signalements».

Cette réforme est-elle bien reçue ?

Les représentants syndicaux des policiers sont mitigés. La fusion IGS-IGPN passe plutôt bien, jugée par la plupart comme «nécessaire», même si, estime Nicolas Comte de SGP Unité Police-FO, classé plutôt à gauche, «il aurait été préférable que le gouvernement commence par des réformes structurelles bien plus urgentes, comme la refonte des grilles horaires pour améliorer l’efficacité des équipes». Il est un peu plus sceptique sur la plateforme de signalements ouverte à tous.«L’époque oblige à la transparence, c’est évident.  Et nous n’avons rien à cacher. Mais il y a un risque que cette plateforme devienne un défouloir… Surtout au démarrage, avec la médiatisation, il va y avoir un afflux des signalements, il faudra faire le tri entre les plaintes sérieuses et fantaisistes. A moyens constants, puisque Valls n’a pas prévu d’embauches.» L’IGPN compte 236 fonctionnaires, en majorité des officiers et commissaires, a rappelé le ministre ce matin.

Jean-Marc Bailleul, secrétaire général du SCSI, majoritaire chez les officiers de police, est lui plus remonté : «Les citoyens ont déjà des moyens d’alerter s’ils s’estiment victimes de bavure : ils peuvent se tourner vers le Défenseur des droits, leur député, sénateur ou même le procureur de la République. Pourquoi cette réforme ? On laisse ainsi penser que les policiers ne se comportent pas correctement.» D’autant, pointe-t-il, que les gendarmes chargés de la sécurité dans les zones rurales ne sont pas concernés par cette réforme : «Environ 30% de la population, sécurisée par les gendarmes, ne pourra pas se plaindre de leurs agissements. Pourquoi ? C’est une stigmatisation supplémentaire pour les policiers.»

Frédéric Lagache, secrétaire général adjoint d’Alliance, syndicat classé à droite, ajoute : «On va passer plus de temps à s’expliquer devant notre inspection qu’à contrôler sur la voie publique. Cette réforme montre que notre administration n’a pas du tout confiance en nous. Si on vous rajoutait demain un énième système de contrôle, vous réagiriez comment ? C’est démotivant au possible.»