L’ESSENTIEL DE L’INFO – AVRIL 2024OPA DE LA DAEI SUR LA DCIS : CRÉATION D’UNE DIRECTION UNIQUE DE L’INTERNATIONALMAIS OÙ EST PASSÉ LE 3° VOLET INDEMNITAIRE POUR LES CADRES ?AVANCEMENTS, MOBILITÉS : QUEL MÉPRIS POUR LES CADRES !POLICE NOUVELLE N° 355MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME VOIE PUBLIQUE !
SCSI CFDT
Syndicat majoritaire des Cadres de la Sécurité Intérieure
ADHÉSION

Archives des Cour de cassation - SCSI CFDT

  • janvier 20, 2014

GÉOLOCALISATION : LE SCSI INTERVIENT AU SÉNAT ET A L’ASSEMBLÉE

Chers collègues , Le SCSI poursuit ses actions pour faire évoluer rapidement la législation relative à la géolocalisation. Dans le cadre du travail parlementaire engagé en urgence, plusieurs amendements ont été adoptés en Commission au Sénat, dont un aurait pour effet de relever de 3 à 5 ans le seuil de la peine encourue pour

  • novembre 06, 2013

Limitations de la géolocalisation : un obstacle de plus à l’élucidation

Même si la décision de la Cour de Cassation est juridiquement fondée et qu’elle était prévisible -ce qui laisse songeur sur les capacités d’anticipation des autorités policières- la réalité est que les enquêtes judiciaires qui bénéficiaient des apports techniques de la géolocalisation vont en subir un sérieux ralentissement. Qui pourrait imaginer que la Police (comme

  • juin 07, 2012

Infractions au séjour : la jurisprudence se confirme vers l’interdiction de la GAV…

DROIT DE LA GARDE A VUE : LA COUR DE CASSATION VEUT CONFIRMER LA PRIMAUTÉ EUROPÉENNE SUR LES INFRACTIONS AU SÉJOUR DES ÉTRANGERS Ce jour 06 juin 2012, la chambre criminelle de la cour de cassation a rendu un avis sur la légalité du placement en garde à vue des étrangers soupçonnés d’infraction au séjour,