Archives des L'actualité nationale - Page 58 sur 89 - SCSI CFDT

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L’actualité nationale

décembre 20, 2016

La légitime défense présentée en conseil des ministres

Paris, le 20 décembre 2016 COMMUNIQUÉ DE PRESSE LÉGITIME DÉFENSE… 15 ANS DE COMBAT POUR UN TEXTE COMMUN AUX FORCES DE SÉCURITÉ ! Demain sera présenté au conseil des ministres le projet de loi relatif à l’usage de l’arme par les forces de sécurité intérieure, à une anonymisation améliorée dans les procédures judiciaires et à l’aggravation

décembre 05, 2016

PRÉSENTATION DU PROJET DE LOI “SÉCURITÉ”

Le 29 novembre 2016 le projet de loi sur la sécurité a été présenté aux organisations représentatives. Il comprend trois articles et sera soumis au conseil des ministres le 21 décembre et au parlement début janvier 2017. Cet article inséré dans le code de la sécurité confirme le cadre commun aux policiers, gendarmes, douaniers et

novembre 30, 2016

Nominations annulées en RT : la suite

COMMENT FAIRE FI DE LA JUSTICE ? Les six postes de chefs de RT sont ouverts dans un “mouvement fictif” ! Sur le recours du SCSI, le Tribunal Administratif de Paris annulait le 3 novembre dernier les nominations de 6 officiers de gendarmerie sur des postes de chef de SDRT et SRT … Comme nous

novembre 28, 2016

L’essentiel de l’info en novembre 2016

Refonte du LRPPN, légitime défense, astreinte sur jour férié, aggravation des peines pour outrage, … Retrouvez un condensé de l’actualité du mois de novembre en un coup d’œil et en format A4 !

novembre 24, 2016

Annonce d’un LRP commnun PN/GN… enfin !

Rapport parlementaire pour le PLF 2017 : Les insuffisances de l’actuel logiciel de rédaction de procédures. « Le Rapporteur spécial relève que le logiciel de rédaction de procédures de la police nationale (LRPPN), mis en place en 2013 a été bâti sur des technologies robustes mais trop anciennes et qui se sont rapidement révélées mal

novembre 22, 2016

Le SCSI reçu en audience par le ministre de l’Intérieur

Suite au boycott du comité technique ministériel, le SCSI est reçu le 17 novembre par le ministre. Les tensions dans la police nationale restent vives, le mal être persiste, en dépit de la signature du protocole revalorisant les carrières des officiers, la reprise des recrutements, la dotation d’équipements et les annonces budgétaires de 250 millions

novembre 22, 2016

Vers une révision des règles d’usage des armes…

Le groupe de travail présidé par Mme Cazaux-Charles, Directrice de l’INHESJ, a rendu ses conclusions et propose : 1 – Un texte commun police-gendarmerie-douane et force sentinelle inscrit dans le code de sécurité intérieure et non pas dans le code pénal ; 2 – Le principe des sommations acté à l’identique des gendarmes ; 3

novembre 19, 2016

ENSP : LE PLF 2017 RECOMMANDE UN SEUL SITE DE FORMATION A SAINT CYR AU MONT D’OR

Les députés rapporteurs du PLF 2017 recommandent que les formations d’officiers et de commissaires de police soient regroupées sur le seul site de Saint-Cyr au Mont d’Or. Sans rentrer dans le débat d’un rapprochement statutaire entre les corps de cadres concernés, ils indiquent que c’est la seule voie de réduction significative des coûts de l’établissement

novembre 19, 2016

Après l’action du SCSI, les fériés d’astreinte seront payés

Jusqu’à ce jour, l’administration écartait l’indemnisation des fériés inclus dans les astreintes à la semaine. Saisi par le SCSI, à la demande d’une collègue, le tribunal administratif de Nantes, par sa décision du 23 février 2016, a conclu à l’irrégularité de cette pratique et a condamné le ministre de l’intérieur à verser 33,06 euros en

novembre 09, 2016

Officiers de Gendarmerie en RT : le SCSI fait annuler 6 nominations !

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