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N OMENCLATURE
décembre 2019 ⁄ n° 338 ⁄ p. 12 Si elle n’est pas opposable Les travaux entrepris par l’admi- més et exceptionnellement
nistration ont recherché quatre
ouverts aux capitaines pro-
auprès du tribunal administratif,
objectifs :
mouvables possédant 12 ans
il n’en demeure pas moins qu’elle
entraîne de fortes conséquences
de titularisation sous réserve
• Stabiliser la répartition des
sur la carrière des officiers que
que le profil soit en adéqua-
postes du CC entre les direc-
nous sommes !
tion avec le poste proposé
tions et services d’emploi.
dispose des compétences
fixé par le protocole du 11 avril
techniques et managériales
Pour quelles raisons la • Respecter le pyramidage du corps et qu’aucun commandant ne
nomenclature du corps 2016 à 40/40/20 soit 40 % de suffisantes (17,5 % des postes
capitaines, 40 % de commandants
nomenclaturés).
de commandement et 20 % d’emplois fonctionnels et • Les postes sommitaux « C » dits
a-t-elle été modifiée ? commandants divisionnaires. à hautes responsabilités, d’expé-
• Permettre un déroulement de riences et d’expertises regroupant
Dans le contexte de la déflation du
corps de commandement de ces carrière attractif et une valorisa- les commandants divisionnaires,
dernières années, la nomencla- tion du parcours professionnel. commandants divisionnaires fonc-
ture avait perdu son fondement et • Prendre en compte l’exhausse- tionnels, et à défaut les comman-
surtout sa cohérence. En effet, il ment des missions confiées aux dants disposant au minimum de
demeurait quasiment 9 000 lignes officiers au titre du passage en 8 ans d’expérience dans ce grade
de nomenclature (toutes direc- catégorie A-type. (24 % des postes nomenclatu-
tions confondues) alors que nous Cette copie a conduit au passage rés). Nous reviendrons sur ce
ne sommes plus que 8 200 offi- d’une nomenclature chiffrée à une point dans notre conclusion.
ciers. À ce chiffre, il convient de nomenclature lettrée, dont l’archi- Cette révision de nomenclature a
retirer les officiers exerçant dans tecture retenue repose, désor- conduit, aussi, à une déflation de
les périmètres autres que ceux de mais, sur 3 niveaux de postes : 1 045 postes. Ces derniers sont
la Police nationale, et ceux actuel- fléchés, à déflater pour 2021 et
lement en école. • Les postes « A » dits d’ap- ainsi intitulés « F2021 ».
prentissage et d’approfondis-
Ainsi, l’effectif réellement dispo- Après une bataille acharnée avec
nible pour les services se situe sement pour le début de car- le BOP qui sollicitait une déflation
autour de 7 800 officiers. Il appa- rière (27 %) : immédiate des fiches déflatées, le
raissait, dès lors, logique d’identi- ➣ Les postes « A1 » sont réser- DGPN nous a entendus et a arbi-
fier les fonctions devant être réel- vés aux sorties d’école (6 % tré afin que ces postes ne soient
lement confiées à des officiers et des postes nomenclaturés). supprimés qu’au départ de leurs
réduire ainsi le volume des lignes ➣ Les postes « A2 » visent à titulaires.
de nomenclature en adéquation approfondir les compétences
avec la physionomie actuelle et à et connaissances des jeunes Par conséquent, les officiers vic-
venir du corps. lieutenants et capitaines (21 % times de cette déflation seront
des postes nomenclaturés). accompagnés par les conseillers
parcours professionnels du BOP.
Les postes « B » dits à responsa-
Que dire de la bilités intermédiaires de conso- Au 1 janvier 2022, ces postes
er
nomenclature 2021 ? lidation et de développement de prendront les caractéristiques du
l’expérience requérant des condi- poste « R », c’est-à-dire poste sans
Depuis le 1 janvier 2020, après tions statutaires (49 %) : niveau et n’ouvrant plus droit à
er
moult navettes entre le BOP et les avancement.
DISA, le DGPN et la DRCPN ont ➣ Les postes « B1 » sont dévolus
arbitré la nomenclature du corps aux capitaines expérimentés
de commandement à 7 729 postes promouvables ou non, ayant
tout en tenant compte de la démo- 9 ans de titularisation, ainsi
graphie du corps et de son évolu- que les commandants nouvel-
tion. Théoriquement en 2021, elle lement promus (31,5 % des
devrait atteindre son objectif c’est- postes nomenclaturés).
à-dire être plus cohérente et tenir ➣ Les postes « B2 » sont réser-
compte de la déflation envisagée. vés aux commandants confir-