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N OMENCLATURE






      décembre 2019 ⁄ n°  338 ⁄ p. 12  Si elle n’est pas opposable   Les travaux entrepris par l’admi-  més et exceptionnellement
                                            nistration ont recherché quatre
                                                                                    ouverts aux capitaines pro-
          auprès du tribunal administratif,
                                            objectifs :
                                                                                    mouvables possédant 12  ans
          il n’en demeure pas moins qu’elle
          entraîne de fortes conséquences
                                                                                    de titularisation sous réserve
                                            •  Stabiliser la répartition des
          sur la carrière des officiers que
                                                                                    que le profil soit en adéqua-
                                              postes du CC entre les direc-
          nous sommes !
                                                                                    tion avec le poste proposé
                                              tions et services d’emploi.
                                                                                    dispose des compétences
                                              fixé par le protocole du 11 avril
                                                                                    techniques et managériales
          Pour quelles raisons la           •  Respecter le pyramidage du corps     et qu’aucun commandant ne
          nomenclature du corps               2016 à 40/40/20 soit 40 % de          suffisantes (17,5 % des postes
                                              capitaines, 40 % de commandants
                                                                                    nomenclaturés).
          de commandement                     et 20 % d’emplois fonctionnels et   •  Les postes sommitaux « C » dits
          a-t-elle été modifiée ?             commandants divisionnaires.        à hautes responsabilités, d’expé-
                                            •  Permettre un déroulement de       riences et d’expertises regroupant
          Dans le contexte de la déflation du
          corps de commandement de ces        carrière attractif et une valorisa-  les commandants divisionnaires,
          dernières années, la nomencla-      tion du parcours professionnel.    commandants divisionnaires fonc-
          ture avait perdu son fondement et   •  Prendre en compte l’exhausse-   tionnels, et à défaut les comman-
          surtout  sa  cohérence.  En  effet,  il   ment des missions confiées aux   dants disposant au minimum de
          demeurait quasiment 9 000 lignes    officiers  au  titre  du  passage  en   8 ans d’expérience dans ce grade
          de nomenclature (toutes direc-      catégorie A-type.                  (24  % des postes nomenclatu-
          tions confondues) alors que nous   Cette copie a conduit au passage    rés). Nous reviendrons sur ce
          ne  sommes  plus  que  8  200  offi-  d’une nomenclature chiffrée à une   point dans notre conclusion.
          ciers. À ce chiffre, il convient de   nomenclature lettrée, dont l’archi-  Cette révision de nomenclature a
          retirer les officiers exerçant dans   tecture retenue repose, désor-  conduit, aussi, à une déflation de
          les périmètres autres que ceux de   mais, sur 3 niveaux de postes :   1  045 postes. Ces derniers sont
          la Police nationale, et ceux actuel-                                 fléchés, à déflater pour 2021 et
          lement en école.                  •  Les postes «  A  » dits d’ap-   ainsi intitulés « F2021 ».
                                              prentissage et d’approfondis-
          Ainsi, l’effectif réellement dispo-                                  Après une bataille acharnée avec
          nible pour les services se situe    sement  pour  le  début  de  car-  le BOP qui sollicitait une déflation
          autour de 7 800 officiers. Il appa-  rière (27 %) :                  immédiate des fiches déflatées, le
          raissait, dès lors, logique d’identi-  ➣  Les postes « A1 » sont réser-  DGPN nous a entendus et a arbi-
          fier les fonctions devant être réel-   vés aux sorties d’école (6  %   tré afin que ces postes ne soient
          lement confiées à des officiers et     des postes nomenclaturés).    supprimés qu’au départ de leurs
          réduire ainsi le volume des lignes   ➣  Les postes «  A2  » visent à   titulaires.
          de nomenclature en adéquation          approfondir les compétences
          avec la physionomie actuelle et à      et connaissances des jeunes   Par conséquent, les officiers vic-
          venir du corps.                        lieutenants et capitaines (21 %   times de cette déflation seront
                                                 des postes nomenclaturés).    accompagnés par les conseillers
                                                                               parcours professionnels du BOP.
                                            Les postes « B » dits à responsa-
          Que dire de la                    bilités intermédiaires de conso-   Au  1   janvier  2022, ces  postes
                                                                                    er
          nomenclature 2021 ?               lidation  et de  développement de    prendront les caractéristiques du
                                            l’expérience requérant des condi-  poste « R », c’est-à-dire poste sans
          Depuis le 1  janvier 2020, après   tions statutaires (49 %) :        niveau et n’ouvrant plus droit à
                    er
          moult navettes entre le BOP et les                                   avancement.
          DISA, le DGPN et la DRCPN ont       ➣  Les postes « B1 » sont dévolus
          arbitré la nomenclature du corps       aux capitaines expérimentés
          de commandement à 7 729 postes         promouvables ou non, ayant
          tout en tenant compte de la démo-      9 ans de titularisation, ainsi
          graphie du corps et de son évolu-      que les commandants nouvel-
          tion. Théoriquement en 2021, elle      lement promus (31,5  % des
          devrait atteindre son objectif c’est-  postes nomenclaturés).
          à-dire être plus cohérente et tenir   ➣  Les postes « B2 » sont réser-
          compte de la déflation envisagée.      vés aux commandants confir-
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