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P ropositions du SCSI





      décembre 2019 ⁄ n°  338 ⁄ P. 10  militaires ou gendarmes, avec une   avancée. Les réformes de la pro-  Les équipements
                                            cédure pénale impactant la garde
          formation en école de police et un
                                                                               mutualisés, des
          encadrement dédié. C’est à la fois
                                            à  vue  doivent  être  intégrées  au
                                            logiciel à leur date d’entrée en  pratiques harmonisées
          un atout opérationnel et une des
                                            vigueur. La rédaction du PV de
          clés du rapprochement police/popu-
                                                                               La mutualisation police-gendar-
                                            fin de GAV doit être allégée avec
          lation.
                                                                               merie des fonctions support pour
                                            une fonctionnalité qui permettrait
          Il faut désormais créer une réserve
          citoyenne unique police-gendar-
                                                                               améliorer la mise à niveau et per-
                                            de renseigner les heures d’alimen-
          merie en y recrutant des citoyens   notamment aux gardes des geôles   les achats et le numérique devra
                                                                               mettre des investissements par
          capables d’apporter une réelle    tation.                            exemple  dans des  véhicules  blin-
          capacité d’expertise.             La capacité de stockage de la boîte   dés et lanceurs d’eau communs
                                            mail professionnelle est trop faible   aux deux forces. Tout comme les
          Technologies                      et la taille des pièces jointes bien   véhicules de la gendarmerie, l’en-
                                            trop limitée. Résoudre cette dif-
                                                                               semble de ceux de la police doit
          et simplification                 ficulté faciliterait le travail avec   être dotés de sérigraphies et de
                                            les partenaires extérieurs et la   rampes lumineuses identiques.
          Pour simplifier la procédure      réception des réponses à réquisi-
          pénale, l’oralisation d’une majorité   tions. Les téléphones NEO fournis   L’égalité entre policiers et gen-
          des actes doit être retenue afin   méritent par ailleurs de bénéficier   darmes dans l’attribution des
          de redonner du sens à la mission   d’un système d’exploitation opti-  décorations s’impose.
          d’investigation, la dématérialisation   misé pour gagner en autonomie.  Les dispositifs disciplinaires ont
          annoncée  pour  2022 ne pouvant                                      vocation à être standardisés entre
          suffire.                          Un seul portail doit centraliser les   police et gendarmerie, une échelle
                                            applications d’un fonctionnaire telles
          Les fichiers de la Police nationale                                  de sanctions commune étant à
          sont  pour certains obsolètes  et   que la consultation des fiches de   prévoir. Une instance paritaire de
          incomplets. Les fonctionnalités dis-  paie, la demande de carte de trans-  discipline unique pour les dossiers
          ponibles et les accès doivent être   port, le déblocage de la carte pro-  où policiers et gendarmes  d’une
          revus et améliorés (fichier CNI,   fessionnelle, le suivi des compteurs   même structure (Gir, Rt, office
          passeports,  FNE,  AGDREF…).  Il   Geonet, les commandes Vetipol, le   central…)  sont  mis  en  cause  doit
          est souhaitable d’en permettre la   catalogue  des  stages,  l’information   également être envisagée.
          consultation simultanée en une    sur l’avancement et la mutation ou   La mise en œuvre d’un conseil
          recherche unique des fichiers     les demandes d’habilitation aux    scientifique unique au sein du
          comme c’est déjà le cas via la mes-  fichiers. Un suivi dématérialisé des   ministère de l’Intérieur, commun
          sagerie tactique des NEO. L’inter-  rapports permettrait par ailleurs au   de fait à la police et à la gendar-
          rogation en direct des fichiers par   fonctionnaire de prendre connais-  merie, constituerait une avancée
          CHEOPS sur les terminaux NEO      sance en temps réel des suites don-  indéniable.
          serait d’ailleurs un réel progrès.   nées à sa demande.
          Enfin, nous notons que les réseaux
          sociaux et moteurs de recherche
          apportent  aujourd’hui  souvent
          davantage d’informations…
          Il  convient  que  le  nouveau  LRP,
          SCRIBE, permette de sélectionner
          en premier lieu une procédure puis
          de choisir si l’on souhaite consul-
          ter, rédiger ou reprendre un PV et
          non l’inverse comme dans l’actuel
          LRP. Il sera nécessaire d’intégrer
          une possibilité de reconnaissance
          vocale  transcrivant  directement
          le texte lors des auditions, ainsi
          qu’un correcteur orthographique.
          La possibilité d’ouvrir plusieurs
          PV en même temps serait une
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